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jeudi, juillet 7, 2022

la Commission europenne renforce l’efficacit nergtique et les nergies renouvelables

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Au sein de son paquet climat Fit-for-55, un lot de textes sans prcdent, l’Europe veut rviser deux directives concernant les nergies renouvelables et l’efficacit nergtique de ses tats membres. Tour d’horizon des objectifs proposs.

Ce mercredi 14 juillet, la Commission europenne a prsent 12 propositions de directives regroupes sous le nom Fit-for-55 dans le but de concrtiser le Pacte vert vot en dcembre 2019. Parmi ces propositions, trois d’entre elles concernent le secteur de l’nergie, responsable de 75% des missions de gaz effet de serre en Europe. Les nouvelles directives sur les nergies renouvelables et sur l’efficacit nergtique devraient, si elles sont adoptes en codcision, jouer un rle majeur dans l’atteinte de l’objectif fix pour 2030: rduire de 55% les missions de gaz effet de serre de l’Europe.

Il ne sera pas possible d’atteindre les objectifs du pacte vert sans remodeler notre systme nergtique, qui est l’origine de la plupart de nos missions, explique Kadri Simson, commissaire charge de l’nergie, dans un communiqu. Pour parvenir la neutralit climatique d’ici 2050, nous devons faire de l’volution vers les nergies renouvelables une rvolution et veiller tout au long ce qu’il n’y ait aucun gaspillage nergtique. Les propositions prsentes fixent des objectifs plus ambitieux, lvent des obstacles et offrent davantage d’incitations pour nous permettre de progresser encore plus rapidement vers un systme consommation d’nergie quasi-nulle.

Toujours plus d’nergies renouvelables d’ici 2030

Atteindre 40% d’nergies renouvelables (EnR) dans le mixte nergtique europen d’ici 2030 (et non plus 32%): tel est l’objectif principal de la nouvelle directive sur les nergies renouvelables. Pour y parvenir, la Commission europenne distribue dans son texte plusieurs cibles pour les tats membres. En premier lieu, augmenter annuellement leurs engagements en matire d’EnR dans le chauffage et la climatisation de 1,1% au niveau national (avec un sous-objectif de 2,1% au niveau des rseaux urbains de chauffage et de climatisation). Une augmentation annuelle de 1,1% d’utilisation d’EnR dans le secteur industriel est aussi fixe.
Plus particulirement, dans le domaine du btiment, cette directive propose de cibler la part d’EnR au moins 49% d’ici 2030. Pour le transport, l’objectif de rduction du facteur d’intensit des missions de gaz effet de serre passe de 9% prcdemment vot en 2019 13% d’ici 2030. Toujours dans ce mme secteur, la consommation de biocarburants avancs et d’hydrogne augmenterait respectivement de 2,2% et de 2,6%.

Concernant l’objectif principal, l’eurodpute EELV Marie Toussaint regrette une ambition peut-tre pas assez forte de la part de la Commission. Sur Twitter, elle maintient que [les nergies renouvelables] devraient tre rehausses au moins 50% d’ici 2030 plutt que les 40% aujourd’hui sur la table (sans objectifs nationaux contraignants), quand plusieurs tudes ont montr qu’une Europe 100% renouvelable tait possible ds 2040.

La directive sur les EnR implique aussi plusieurs mesures pour accompagner la ralisation de ces objectifs. Le texte europen aborde notamment la mise en place de nouvelles certifications pour l’utilisation d’hydrogne renouvelable et de procdures d’acclration d’obtention de permis pour les projets impliquant des EnR. En accord avec la Stratgie de l’Union europenne en faveur de la biodiversit, une portion non-ngligeable de la proposition concerne les bionergies. La nouvelle directive inclut une srie d’interdictions: d’exploiter la biomasse de forts primaires, de tourbires et de marcages mais aussi d’utiliser des bches scies ou de placage, des souches et des racines pour la production d’nergie (suivant un principe en cascade de la biomasse ligneuse); mais aussi, ds 2026, de financer, par le pays tat membre, l’utilisation de la biomasse des forts au profit de futures installations de production d’lectricit. L’exploitation de bois rond devrait tre abord l’avenir. Ce dont WWF France se mfie dans un communiqu: La relve de l’objectif 2030 40% est insuffisante quand il faudrait 50%. Pire, l’UE continuerait de subventionner la combustion de bois et d’agrocarburants, avec leurs impacts sur les forts et les cultures, pour faire de l’nergie en qualifiant ces pratiques de « renouvelables » alors qu’elles produisent plus d’missions que la combustion d’nergies fossiles.

Une rgulation renforce de l’efficacit nergtique

Ce Paquet vert propos par la Commission europenne comporte, par ailleurs, de nombreux objectifs renforcs en matire de consommation nergtique. La nouvelle directive sur l’efficacit nergtique fixerait dsormais, toujours pour 2030, une rduction de 39% de la consommation d’nergie primaire et de 36% de la consommation d’nergie totale (contre 32,5% auparavant pour l’ensemble).

Pour assurer la ralisation de cet objectif europen, chaque tat membre sera mis contribution en fonction, notamment, de son PIB, de son intensit nergtique, etc. Pour les pays en retard sur leur contribution, un mcanisme de compensation s’enclenchera pour viter d’loigner le reste de l’Union du but fix. En parallle, les tats membres devront augmenter leur conomie annuelle d’nergie de 1,5% (contre 0,8% initialement) de 2024 2030, et de 1,7% dans leur secteur public. Dans cette optique, une rnovation annuelle d’au moins 3% de la surface totale des btiments de chaque pays sera requise afin de combattre plus largement la prcarit nergtique de certains citoyens europens, notamment ceux vivant dans des logements sociaux.

Si les mesures proposes sont majoritairement salues, elles ne sont pas juges exactement parfaites par certains acteurs. Dans un communiqu, l’Union franaise de l’lectricit (UFE), qui regroupe des producteurs et des distributeurs d’lectricit franais, dclare, par exemple, que la seule rduction de la consommation d’nergie, bien que ncessaire, ne sera pas suffisante pour atteindre les objectifs de rduction des missions de gaz effet de serre fixs par la Loi europenne sur le Climat. Il est impratif de la complter par une rduction de la consommation des nergies fossiles au bnfice des nergies bas carbone telles que l’lectricit en France.

Enfin, ces deux nouvelles directives en matire d’nergie s’accordent avec la rvision d’une autre directive sur la taxation nergtique, promettant de moderniser la rgulation conomique du secteur. Elles devraient tre aussi intimement lies aux nouvelles initiatives ReFuelEU et FuelEU du mme paquet en matire de transports arien et maritime, favorisant l’utilisation de carburants plus propres. De mme, la nouvelle directive sur l’efficacit nergtique devrait jouer un rle sur le systme communautaire europen d’change de quotas d’mission: notamment, travers de nouvelles conditions de dcarbonisation pour l’obtention d’allocation titre gratuit.

Un paquet lgislatif indit pour dcarboner l’Europe (article paru le 14/07/2021) La Commission europenne met sur la table un ensemble de mesures pour rduire de 55% les missions europennes de carbone d’ici 2030. La France aura une place de choix dans la russite des ngociations entre le Parlement et les tats membres. Lire la news
L’Europe annonce la fin des voitures thermiques pour 2035 (article paru le 15/07/2021) Pour atteindre son objectif de neutralit climatique en 2050, la Commission europenne propose une rduction des missions des voitures neuves de 55% en 2030 et de 100% en 2035. Ce qui signifie la fin des ventes de voitures thermiques cette chance. Lire la news
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Article publi le 15 juillet 2021

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