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lundi, juin 27, 2022

La Commission propose de facturer le carbone import partir de 2026

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La Commission europenne propose de faire payer aux importateurs de certaines marchandises le prix du CO2 qui aurait t acquitt si les marchandises avaient t produites en Europe. Le dispositif sera oprationnel en 2026.

La Commission europenne veut renforcer le march carbone dans le cadre du paquet Fit-for-55 . Pour limiter la concurrence des producteurs hors Union europenne (UE), Bruxelles propose de crer un mcanisme d’ajustement carbone aux frontires (MACF ou CBAM pour Carbon Border Adjustment Measure). Il s’agit d’une mesure climatique qui devrait prvenir le risque de fuite de carbone et soutenir l’ambition accrue de l’UE en matire d’attnuation du changement climatique, tout en garantissant la compatibilit avec les rgles de l’organisation mondiale du commerce (OMC).

D’un ct, l’UE relve son ambition climatique en se fixant un objectif de rduction des missions d’au moins 55% entre 1990 et 2030. De l’autre ct, explique l’excutif europen, des politiques environnementales et climatiques moins strictes prvalent dans des pays tiers. La combinaison de ces deux lments engendre un risque lev de « fuites de carbone », savoir le fait que des entreprises tablies dans l’UE puissent dplacer leur production forte intensit de carbone l’tranger afin de profiter des normes laxistes, ou que des produits de l’UE soient remplacs par des importations plus forte intensit de carbone.

Des certificats carbone

Pour y remdier la Commission propose, dans le cadre de la rforme du systme d’change de quotas d’mission (SEQE ou UE-ETS) de mettre en place une prquation des prix du carbone entre les produits nationaux et les importations. Concrtement, les importateurs de produits fabriqus en dehors de l’UE devront acqurir des certificats carbone correspondant au prix du carbone qui aurait t pay si les marchandises avaient t produites en Europe. Le prix de ces certificats correspondra au prix moyen hebdomadaire des quotas du SEQE vendus aux enchres.

Si un producteur hors UE peut dmontrer qu’il a dj pay un prix pour le carbone utilis dans la production des marchandises importes, ce prix peut tre entirement dduit. La Commission annonce dj que les pays tiers qui participent au SEQE ou qui disposent d’un march carbone li celui de l’UE se seront pas assujettis au mcanisme. Il s’agit l des membres de l’Espace conomique europen et de la Suisse. De mme, les producteurs d’lectricit qui souhaitent intgrer leur march de l’lectricit l’Union europenne pourront obtenir des drogations jusqu’ la mise en œuvre des mesures de dcarbonation ngocies avec l’Europe.

Ce dispositif devrait entrer en vigueur progressivement avec, au dpart, une application limite certains produits: le fer et l’acier, le ciment, les engrais, l’aluminium et la production d’lectricit. De mme, les importateurs ne devraient pas payer l’cart de prix du carbone avant 2026. De 2023 2025, ils se contenteront de remplir une dclaration. Cette mise en œuvre par tape doit notamment favoriser le dialogue avec les pays tiers. Une fois le MACF en vigueur, les importateurs devront dclarer leurs missions importes et remettre les certificats correspondant en mai. Quant aux ressources tires du dispositif, elles alimenteront le budget de l’UE.

Ce dispositif permettra aussi de rduire progressivement l’allocation de quotas carbone gratuits aux industriels confronts des risques de fuites carbone. Le MACF offrira progressivement une autre solution pour combattre le risque [de fuite carbone], justifie la Commission.

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Note Tlcharge le projet de rforme du SEQE Plus d’infos

Article publi le 15 juillet 2021

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