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jeudi, juillet 7, 2022

La Commission propose un march carbone ddi aux secteurs du btiment et du transport routier

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La Commission europenne veut crer un march du carbone spcifique pour couvrir les missions des btiments et des transports routiers. Une partie des revenus tirs de la mise aux enchres serait ddie l’accompagnement social du dispositif.

Dans le cadre du paquet Fit-for-55 , la Commission europenne propose d’inclure les missions des btiments et du transport routiers dans le systme d’change de quotas d’mission (SEQE ou UE-ETS) distinct partir de 2025. Ce nouveau march carbone ne remplacera pas les mesures nationales prises pour rduire les missions de ces deux secteurs, mais s’y ajoutera. En effet, justifie la Commission, l’objectif de rduction des missions d’au moins 55% entre 1990 et 2030 ne peut pas tre atteint sans une rduction significative des missions dans la construction et le transport routier.

Le nombre d’acteurs concerns tant trop important, l’excutif propose un systme en amont qui couvrira les fournisseurs de carburant plutt que les mnages et les automobilistes. Concrtement, ces entreprises dclareront la quantit de carburant qu’elles mettent sur le march et restitueront les quotas d’mission correspondant en fonction de l’intensit de carbone des diffrents carburants vendus.

En 2025, les fournisseurs de carburant seront d’abord tenus de dtenir une autorisation d’mettre des gaz effet de serre (GES). Pour cette premire anne de fonctionnement, ils devront uniquement dclarer leurs missions. L’anne suivante marquera l’entre en vigueur effective du dispositif avec la fixation d’un premier plafond d’mission. Cette limite sera dfinie sur la base des donnes collectes dans le cadre du rglement sur la rpartition de l’effort de rduction des missions entre les tats membres. Ensuite, le plafond sera abaiss chaque anne. L’objectif de la Commission est de le rduire de faon garantir une rduction des missions de 43% en 2030 par rapport 2005. noter que la Commission propose que sur ce nouveau march tous les quotas soient mis aux enchres.

Par ailleurs, des dispositifs doivent permettre d’amortir les ventuels -coup des prix des quotas: une rserve de stabilit du march et un mcanisme de matrise des hausses excessives du prix du carbone seront notamment mis en place.

Un Fonds social pour le climat

Bien sr, le dispositif aura un impact sur le prix de l’essence la pompe et sur celui des combustibles fossiles utiliss pour chauffer les btiments et produire l’eau chaude sanitaire. Quatorze ONG franaises ont d’ailleurs publi une tribune dans laquelle elles estiment que la cration d’un nouveau march carbone pour les carburants et le chauffage, qui ferait payer un prix du CO2 volatile et imprvisible tous les mnages (), est une proposition dangereuse. Ce march carbone, qui toucherait de plein fouet les plus modestes, () est une impasse qui risquerait de rpliquer l’chelle europenne les erreurs qui ont dclench le mouvement des gilets jaunes en France, alertent-t-elles, [demandant] la Commission d’y renoncer et la France de s’y opposer vigoureusement.

Pour faire face ces consquences sociales, la Commission a prsent une proposition de Fonds social pour le climat. Ce Fonds, explique-t-elle, devrait fournir aux tats membres un financement qui leur permettrait d’octroyer une aide temporaire aux revenus et de soutenir des mesures et des investissements destins rduire la dpendance l’gard des combustibles fossiles. Les mesures qui pourraient tre soutenues permettraient d’amliorer l’efficacit nergtique des btiments, de dcarbonner le chauffage et d’amliorer l’accs la mobilit et aux transports faibles missions.

Financ par le budget europen, ce Fonds redistribuerait un quart des recettes escomptes de la mise aux enchres des quotas d’mission pour la construction et les carburants routiers. Sur la priode 2025-2032, la Commission annonce une enveloppe de 72,2milliards d’euros. La France pourrait obtenir un peu plus de 8milliards d’euros, soit 11,2% de l’enveloppe. Elle serait ainsi la premire bnficiaire du dispositif.

Le montant du Fonds pourrait aussi tre doubl en ajoutant un financement quivalent de la part des tats membres. Les sommes alloues par les tats seraient puises dans les recettes qu’ils tirent de la mise aux enchres des quotas de CO2 ddis la construction et au transport routier.

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Article publi le 15 juillet 2021

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