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dimanche, juin 26, 2022

La Commission europenne prsente sa rvision de la taxation nergtique

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L’Europe se fixe comme objectif de rduire de 55 % ses missions de gaz effet de serre d’ici 2030. Pour contraindre les tats membres y travailler, elle propose au sein de son paquet  Fit-for-55  une rvision de la taxation nergtique.

Parmi les 12 propositions de son nouveau paquet lgislatif  Fit-for-55  prsent le 14 juillet, la Commission europenne a inclus une mise jour de sa directive sur la taxation nergtique. Ajoute aux deux nouvelles rvisions sur les nergies renouvelables et sur l’efficacit nergtique, dsormais en examen, elle pourrait introduire un renforcement majeur des mesures europennes du secteur toujours dans l’optique de rduire de 55% les missions de gaz effet de serre en Europe d’ici 2030.

Introduction de nouveaux taux favorisant les nergies renouvelables

Cette rvision constitue une premire modification des rgles de taxation nergtique depuis 2003. Elle compte donc bien remettre les pendules l’heure de l’conomie du secteur. En premier lieu, le texte propose d’instaurer de nouveaux taux minimum de droits d’accise pouvant tre fixs par chaque tat membre de l’Union europenne sur la taxation des produits nergtiques et de l’lectricit utilise dans les moteurs et systmes de chauffage. Cette directive rvise prvoit que chaque carburant soit tax en fonction de leur densit nergtique et de leur impact environnemental, plutt que seulement selon leur volume nergtique. Autrement dit, comme le dtaille la Commission dans un communiqu,  les carburants les plus dangereux pour l’environnement seront les plus taxs. 

En consquence, la nouvelle directive propose le classement suivant par groupes, selon diffrents degrs de  performance environnementale  :
– Les carburants fossiles conventionnels (diesel, ptrole) et les biocarburants non-durables seront taxs sur la base d’un taux minimum arrt 10,75€/Gigajoule (lorsque utilis dans un moteur pour le transport routier) et 0,9€/GJ (dans un chauffage).
– Les taux pour le gaz naturel, le gaz de ptrole liqufi (GPL) et les carburants non-recyclables d’origine non-biologique seront fixs 7,17€/GJ (moteur) et 0,6€/GJ (chauffage) avant d’atteindre le mme niveau que pour le groupe prcdent suivant une priode transitoire d’application de 10 ans.
– Les biocarburants durables (mais non avancs) devront tre taxs au minimum 5,38€/GJ (moteur) et 0,45€/GJ (chauffage).
– Enfin, quel que soit l’utilisation, l’lectricit, les biocarburants durables avancs, le biogaz et les carburants renouvelables d’origine non-biologique (comme l’hydrogne) seront taxs au minimum 0,15€/GJ. (L’hydrogne bas carbone devrait profiter du mme taux seulement sur une priode transitoire de 10 ans.)

La directive ajoute que l’utilisation de carburants fossiles dans les transports ariens et maritimes, et dans le secteur de la pche, au sein de l’Union europenne devra elle aussi se soumettre aux mmes rgles de taxation nergtique. Nanmoins, concernant le secteur arien spcifiquement, cette mise en application s’effectuera qu’aprs une priode de 10 ans suivant l’adoption du texte. Ainsi, comme le ptrole dans le transport routier, le krosne sera alors tax 10,75€/GJ.  En levant enfin l’exemption injuste d’impts sur le krosne, « Fit-for-55 » ouvre la voie un avenir plus juste et plus propre  dclare, en raction, l’eurodput et ex-prsident de Biocoop, Claude Gruffat, sur Twitter.

Avec cette rvision, la Commission europenne a l’intention d’aligner la taxation des produits nergtiques avec le reste des mesures de l’Union europenne en matire d’nergie et de climat. Ces nouveaux taux minimums favoriseront non seulement l’utilisation de technologies plus propres mais limineront progressivement les exonrations obsoltes et les taux rduits qui encouragent encore actuellement l’utilisation de combustibles fossiles.  Les efforts que nous dployons pour lutter contre le changement climatique doivent tre politiquement ambitieux, coordonns au niveau mondial et socialement quitables, soutient le commissaire charg de l’conomie, Paolo Gentiloni, dans un communiqu. Nous mettons jour les rgles en matire de taxation de l’nergie qui sont en vigueur depuis deux dcennies afin d’encourager l’utilisation de carburants plus cologiques et de mettre un frein la concurrence fiscale dans ce secteur, qui a des effets dommageables. 

En finir avec les exonrations fiscales

Le contenu de cette directive rvise comporte galement plusieurs volets concernant diverses exonrations nergtiques. La Commission europenne laisserait, par exemple, la possibilit aux tats membres d’exonrer ou non les mnages les plus. l’inverse, le texte prvoit la suppression progressive des exonrations fiscales actuellement en vigueur sur l’exploitation de carburants fossiles pour certains produits, notamment dans le chauffage domestique. Il compte aussi mettre fin l’exonration de la taxe sur le carburant pour l’aviation d’affaire et les vols de plaisance (en jet priv), dans l’Union europenne.

Pour l’Association internationale du transport arien (IATA), une telle mesure est dcourageante. Dans un communiqu, elle affirme que  l’aviation est engage sur la voie de la dcarbonation  et regrette ainsi de se voir attribuer  des mesures punitives comme les taxes . William Todts, directeur excutif de Transport & Environnement, s’en rjouit au contraire :  Il est temps de mettre enfin un terme l’exonration fiscale dont bnficie l’aviation. Mais il ne suffit pas de taxer le krosne. Nous devons rendre l’aviation propre et la meilleure faon de le faire est d’instaurer un mandat ambitieux pour [la motorisation lectrique] afin d’amorcer la transition vers des vols verts. 

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Note Lien vers le tweet d’origine. Plus d’infos

Article publi le 15 juillet 2021

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