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jeudi, août 11, 2022

La liste des emballages et dchets pouvant tre collects avec les biodchets est fixe

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Un arrt fixe la liste des emballages et dchets qui peuvent tre collects avec des biodchets tris la source. Au cur du sujet figure la collecte en mlange de certains plastiques compostables.

Ce mercredi 23mars est paru au Journal officiel l’arrt listant les emballages et dchets compostables, mthanisables ou biodgradables qui peuvent tre collects avec des biodchets tris la source. Le texte encadre, en particulier, la possibilit de collecter certains sacs en plastique compostable. Il autorise la collecte de ceux rpondant la norme encadrant le compostage domicile et, sous certaines conditions, de certains sacs plastique rpondant la norme applicable au compostage industriel. La collecte conjointe des emballages et des dchets lists dans l’arrt est rendue possible par le prsent arrt, mais n’est pas obligatoire, prend soin de rappeler le ministre de la Transition cologique. Il revient aux collectivits de fixer la liste des dchets accepts avec les biodchets.

Cet arrt est pris en application du dcret de dcembre2020 relatif la prvention et la gestion des dchets, qui prvoit que les pouvoirs publics dfinissent ceux pouvant tre collects avec des biodchets. Cette liste fait exception une disposition de l’article12 de l’ordonnance du 29juillet 2020, qui prcise que les biodchets ayant fait l’objet d’un tri la source ne doivent pas tre mlangs avec d’autres dchets.

Trois normes applicables

Au cur de l’arrt figure l’acceptation de certains sacs en plastique compostables. Le sujet est rgi par trois normes: la norme NFEN13432 (Iso18606, dans sa version internationale), qui encadre les emballages tous matriaux compostables en compostage industriel; la norme NFT51-800, qui dfinit exclusivement les plastiques compostables domicile ; et la norme NFU44051 qui, l’aval, fixe les critres applicables aux composts. Son respect implique le respect des deux premires concernant les emballages ou les plastiques.

L’arrt n’autorise l’usage que deux types de sacs plastique pour collecter les biodchets: ceux composs uniquement de papier ou de carton et certains en plastique (avec ventuellement une partie en papier ou en carton). Ces sacs doivent rpondre la norme applicable au compostage domestique. Quant aux emballages rpondant la norme compostage industriel, certains restent autoriss jusqu’au 31dcembre 2024. Cette seconde disposition, qui ne figurait pas dans le projet d’arrt soumis consultation en aot dernier, ne concerne que les sacs de collecte de biodchets en plastique commands par les collectivits dans le cadre de marchs publics passs avant la publication de l’arrt.

Dtail important: le texte liste bien les sacs de collecte, c’est–dire les sacs prvus pour contenir des biodchets en vue de leur collecte. Cette rdaction exclut les autres papiers et cartons, notamment ceux impropres au recyclage car souills par des aliments. Ce point a t soulev lors de la consultation, mais les acteurs du secteur des dchets ont mis en avant qu’autoriser ces dchets complexifierait les consignes de tri et risquerait de dtourner papiers et cartons de la poubelle jaune. Dans le mme esprit, les sacs de collecte des biodchets ne rpondant pas aux critres de l’arrt devront, conformment la rglementation, faire l’objet d’un dconditionnement avant valorisation des biodchets.

Dbats autour des plastiques compostables

Lors de la consultation, le sort des emballages compostables industriellement et des plastiques compostables domicile a fait l’objet de nombreuses remarques.

Les gestionnaires de dchets, France Nature Environnement (FNE), le Rseau Compostplus ou encore l’Association des agriculteurs composteurs de France ont soutenu une approche restrictive, voire ont demand l’interdiction de tous les plastiques compostables. Ces acteurs ont notamment mis en avant des retours d’exprience selon lesquels la vitesse de dgradation des polymres compostables n’est pas suffisamment rapide compte tenu de la dure habituelle de compostage. la cl, un risque de prsence de fragments de plastique et de non-conformit des composts. Cet argument est renforc par les incertitudes concernant le futur dcret Socle commun, qui devrait renforcer les critres environnementaux applicables aux matires fertilisantes et supports de culture. Autre argument frquemment avanc: autoriser certains plastiques compostables risque d’induire des erreurs de tri et l’ajout de plastiques qui ne se dgradent pas.

l’oppos, les dfenseurs des rsines compostables, et notamment les producteurs d’acide polylactique (PLA), ont fait valoir que la norme applicable aux emballages compostables industriellement assure un haut niveau de qualit du compost. Ils ont expliqu que l’interdiction de la collecte conjointe des rsines concernes bride la recherche, prive les collectivits de certaines solutions de collecte ou encore impose un dconditionnement imparfait (des fragments de plastique persistent dans les biodchets et une partie de la biomasse est perdue).

D’autre ajouts, la marge

Au-del des sacs de collecte compostables, le texte autorise plusieurs autres types de dchets. Conformment au projet mis en consultation, la collecte conjointe des filtres caf en papier, des sachets de th et tisane en papier, et leur contenu, est autorise. L’arrt permet aussi la collecte des capsules et dosettes caf composes d’au moins 95% de papier et rpondant l’ensemble des exigences fixes par la norme encadrant le compostage domestique. Cet ajout rpond des demandes soumises par des acteurs ayant fait valoir que ces dchets sont de mme nature que les filtres caf.

Le texte soumis consultation prvoyait aussi d’autoriser la collecte conjointe des essuie-tout et mouchoirs en papier. Le texte final ajoute les serviettes en papier. Cinq autres dchets organiques mnagers ont t ajouts au texte soumis consultation: les fleurs fanes, les cheveux, les ongles, les plumes et les poils d’animaux de compagnie. En revanche, le texte n’autorise pas la collecte conjointe des litires vgtales d’animaux domestiques rclame par plusieurs acteurs.

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Article publi le 23 mars 2022

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