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lundi, août 8, 2022

le Cerema lance 36 projets financs par l’astreinte verse par l’tat

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Ce sont 36projets que le Cerema va dployer durant 2022 grce aux 2,5millions d’euros verss par l’tat titre d’astreinte la suite de sa condamnation, en aot 2021, par le Conseil d’tat pour non-respect de ses engagements en matire de qualit de l’air.

Ces projets ont t slectionns par l’tablissement public partir des nombreuses propositions de ses experts formules l’automne dernier en vue d’amliorer la qualit de l’air court terme. Ils sont de trois types: des projets de territoire, des tudes et des ateliers participatifs. L’enjeu aujourd’hui est de cadrer et lancer chacun des projets slectionns dans un souci d’valuation de leurs effets sur la qualit de l’air, et d’anticipation de leur valorisation et leur rplication sur d’autres projets dans le futur , indique l’tablissement public.

Parmi les projets slectionns, le Cerema va amliorer les modalits d’organisation de la logistique urbaine dans le primtre des zones faibles missions. L’tablissement annonce galement la cration ou l’amlioration de bases de donnes permettant de consulter les donnes de trafic pour modliser les missions polluantes, estimer les impacts des mesures en faveur de la qualit de l’air, suivre finement et analyser les missions issues du trafic routier . Le Cerema va galement amliorer son outil Clim’Urba, qui vise une meilleure prise en compte des enjeux lis au climat, l’air et l’nergie dans les documents d’urbanisme. Dernier exemple: l’valuation du dispositif Rue scolaire, port par la Ligue contre le cancer, qui interdit les vhicules moteur aux abords immdiats d’un tablissement scolaire pendant les heures d’entre et de sortie des lves.

Lanc en 2017 par Les Amis de la Terre, le contentieux contre l’tat sur la pollution de l’air a abouti, le 4aot 2021, la condamnation de l’tat payer une astreinte de 10millions d’euros, dont le Conseil d’tat a rparti le produit entre neuf acteurs chargs d’une mission de lutte contre la pollution de l’Air. Outre le Cerema et Les Amis de la Terre, les bnficiaires sont l’Ademe, l’Anses, l’Ineris, Airparif, Atmo Auvergne-Rhne-Alpes, Atmo Occitanie et Atmo Sud. L’tat n’est pas l’abri du paiement d’une nouvelle astreinte, puisque le Conseil d’tat doit encore valuer les actions du gouvernement ralises en la matire lors du second semestre 2021.

Qualit de l’air: le Conseil d’tat condamne le Gouvernement payer 10 millions d’euros (article paru le 06/08/2021) Le Conseil d’tat a jug que le Gouvernement n’tait pas parvenu se mettre en conformit concernant la qualit de l’air dans le dlai fix en juillet 2020. Par consquent, il l’oblige verser une astreinte pour le premier semestre 2021. Lire la news
Pollution de l’air: vers une condamnation historique de l’Etat par la justice administrative (article paru le 22/06/2017) La rapporteure publique Suzanne Van Coester a prononc mercredi 21 juin devant le Conseil d’Etat des conclusions visant faire reconnatre la responsabilit de l’Etat pour dfaillance en matire d… Lire la news
Note En savoir plus sur l’outil Clim’Urba Plus d’infos
Note En savoir plus sur le dispositif Rue scolaire Plus d’infos

Article publi le 14 mars 2022

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