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lundi, juin 27, 2022

le Conseil d’tat reconnat les effets nfastes sur la sant des abeilles

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Par une dcision du 12juillet 2021, le Conseil d’tat a rejet la requte de l’Union des industries et de la protection des plantes (UIPP) et de trois autres organisations professionnelles qui demandaient l’annulation du dcret du 30juillet 2018. Ce texte avait interdit cinq insecticides nonicotinodes (actamipride, clotianidine, imidaclopride, thiaclopride et thiamtoxam) en France. Il avait t pris en application de la loi de reconqute de la biodiversit du 8aot 2016 qui avait pos le principe de l’interdiction, tout en prvoyant des possibilits de drogations jusqu’au 1er juillet 2020.

Par des dcisions avant dire-droit des 28juin et 31juillet 2019, le Conseil d’tat avait sursis statuer sur les recours dans l’attente des rponses de la Cour de justice de l’Union europenne aux questions prjudicielles qu’il lui avait poses. Par un arrt du 8octobre 2020, cette dernire a jug que la France avait valablement inform la Commission europenne de son projet d’interdiction et, suite cette information et en l’absence de mesures prises par la Commission, qu’elle pouvait prendre des mesures d’urgence conservatoires.

Il ressort des pices du dossier, juge le Conseil d’tat dans cette nouvelle dcision, que les nonicotinodes prsentent des effets nfastes sur la sant des abeilles, tant pour la toxicit aigu que pour les effets dits subltaux, c’est–dire de long terme, et de « svres effets ngatifs sur les espces non-cibles qui fournissent des services cosystmiques incluant la pollinisation », ainsi que des effets ngatifs sur les invertbrs aquatiques et, par le jeu de la chane alimentaire, sur les oiseaux .

Il s’agit d’une grande victoire pour les protecteurs de la biodiversit頻, se flicite l’association Gnrations futures, mais aussi pour les apiculteurs de l’Union nationale de l’apiculture franaise et du Syndicat national de l’apiculture, tous parties prenantes de cette procdure .

Entre-temps, les dputs ont toutefois adopt une nouvelle loi qui permet des drogations l’interdiction des nonicotinodes. Une possibilit qui a t mise en œuvre par un arrt du 5fvrier 2021 qui autorise sous conditions l’emploi de semences de betteraves sucrires traites avec de l’imidaclopride ou du thiamethoxam.

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Note Tlcharger la dcision du Conseil d’tat Plus d’infos

Article publi le 13 juillet 2021

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