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samedi, août 13, 2022

trois associations dposent deux recours contre l’cocontribution

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Particulirement scandaleuse. C’est ainsi que la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) et l’Office pour les insectes et leur environnement (Opie) qualifient l’enveloppe d’environ 15millions d’euros verse chaque anne aux fdrations de chasseurs pour conduire des actions de protection de la biodiversit.

Les trois associations ont dpos, le 28janvier dernier, un recours devant le tribunal administratif de Melun pour faire annuler la convention-cadre 2021-2026 entre l’Office franais de la biodiversit (OFB) et la Fdration nationale des chasseurs (FNC). Approuve par une dlibration du conseil d’administration de l’OFB en date du 30novembre 2021, cette convention-cadre permet de financer le fonds attribu la protection de la biodiversit gr par la FNC et mis en place par la loi du 24juillet 2019 crant l’OFB. Ce fonds est financ par les fdrations de chasseurs hauteur de cinq euros par permis de chasse et abond par l’tat hauteur de 10euros. Cette cocontribution avait t dcide lors du deal sur la chasse pass entre Emmanuel Macron et la FNC, fin aot 2018, runion l’origine de la dmission de Nicolas Hulot du ministre de la Transition cologique.

Les requrantes dnoncent cette cocontribution, qui financerait des actions au seul bnfice des chasseurs sans objet vritable de protection et de reconqute de la biodiversit . L’OFB s’est vu dans l’obligation d’accepter de renouveler la convention-cadre pour cinq ans, contre l’avis de son propre conseil scientifique, s’indignent les ONG. Dans un avis, en date du 18novembre 2021, l’instance relve, en effet, que le dispositif mis en place ne permet pas de garantir une qualit suffisante des projets slectionns . Elle pointe notamment le risque d’associer l’tablissement public des projets de qualit trs faible, voire mauvaise, et qui peuvent parfois aller l’encontre de ses propres missions . Sur le plan juridique, les associations appuient leur requte sur quatre fondements: aide d’tat irrgulire, non-respect de la loi ayant constitu ce fonds, gestion de fait et absence de consultation publique pralable.

Estimant qu’il y avait urgence, les trois ONG ont aussi dpos, le 3mars, une requte en rfr devant la mme juridiction en vue de faire suspendre la nouvelle convention. La commission des attributions de l’OFB se runit effectivement le 8mars pour examiner une trentaine de projets prsents par les fdrations de chasseurs avec, la cl, 2millions d’euros de financement, informent ces dernires.

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Article publi le 08 mars 2022

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