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jeudi, août 11, 2022

la justice prononce un non-lieu dans le dossier Jussieu

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Par une ordonnance du 27fvrier 2022, les juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris ont dcid l’abandon des poursuites dans l’affaire de l’intoxication l’amiante sur le campus de Jussieu. Le Comit anti-amiante Jussieu et des personnes atteintes de maladies professionnelles dues la fibre cancrogne avaient dpos plainte contre X en novembre1996, puis en novembre1997. Elles cherchaient faire reconnatre la responsabilit pnale des membres du Comit permanent amiante (CPA). Cette structure de lobbying, constitue d’industriels, de hauts fonctionnaires, de scientifiques et de mdecins, tait parvenue faire repousser l’interdiction de l’amiante, qui ne deviendra effective que le 1er janvier 1997.

Les magistrats ont estim qu’il n’existait pas de charges suffisantes contre quiconque d’avoir commis les faits de blessures et homicides involontaires (), non-empchement d’un crime ou d’un dlit contre l’intgrit corporelle, abstention volontaire de combattre un sinistre et non-assistance personne en pril . Pour rendre cette dcision, ils se sont fonds sur l’impossibilit scientifique de dterminer la date du fait l’origine de la ralisation du dommage. Une argumentation scientifiquement et juridiquement errone , selon le Comit anti-amiante Jussieu et l’Association nationale des victimes de l’amiante et autres polluants (Ava), qui annoncent faire appel de la dcision.

Le dossier de Jussieu tait la seule affaire sur l’amiante dans laquelle les juges d’instruction du ple de sant publique n’avaient pas encore rendu de non-lieu, relvent ces dernires. L’abandon des poursuites avait effectivement dj t prononc dans les affaires Eternit, Ferodo-Valeo et Normed.

Si les associations jugent tout fait prvisible l’annulation de ce non-lieu par la chambre de l’instruction, elles estiment qu’elle ne permettra pas plus que dans les autres affaires de parvenir au grand procs pnal de l’amiante qu’elle rclame depuis vingt-cinq ans. La stratgie des juges d’instruction qui ont repris le dossier en 2013 a t d’abandonner dlibrment l’instruction et d’entraner les parties civiles dans des batailles procdurales jusqu’ l’extinction de l’action publique par le dcs des personnes mises en cause , dnoncent les associations de victimes. C’est la raison pour laquelle, elles ont, elles-mmes, chang de stratgie judiciaire. En novembre 2021, le Comit anti-amiante Jussieu et l’Ardeva Nord-Pas-de-Calais ont dpos une citation directe auprs du Tribunal judiciaire de Paris. Une procdure qui permet de saisir directement une juridiction pnale sans passer par la phase d’instruction, mais qui ncessite de produire des preuves. Des preuves que le Comit anti-amiante assure dtenir aprs avoir men sa propre enqute et qui montrent de faon irrfutable la responsabilit de quatorze personnes (membres du CPA et haut fonctionnaires) dans le dcs de milliers de victimes .

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Article publi le 03 mars 2022

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