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lundi, juin 27, 2022

Bruxelles souhaite rviser la valeur limite d’exposition l’amiante

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La Commission europenne lance un appel contributions jusqu’au 22mars prochain en vue de modifier la directive du 30novembre 2009 relative la protection des travailleurs contre les risques lis une exposition l’amiante. Elle envisage une adoption de la directive modificative au troisime trimestre2022.

La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) contraignante, fixe 0,1fibre par centimtre cube en moyenne sur huitheures, n’a pas t mise jour depuis2003. Elle ne tient donc pas compte des dernires volutions scientifiques ou techniques, explique l’excutif europen. De plus, une valuation de la directive publie en janvier2017 a montr des diffrences de niveaux de protection d’un tat membre l’autre. Ainsi, en France, la VLEP est dix fois plus faible que la valeur europenne depuis le 1er juillet 2015. La rvision de la VLEP communautaire s’impose aussi du fait de la hausse attendue des travaux de rnovation, susceptibles d’exposer la fibre cancrogne, la suite de la mise en œuvre du Pacte vert europen.

Pour fixer une nouvelle VLEP, la Commission propose de tenir compte des donnes contenues dans l’avis scientifique du comit d’valuation des risques (CER) de l’Agence europenne des produits chimiques (Echa), ainsi que des valeurs recommandes par le comit consultatif tripartite pour la scurit et la sant sur le lieu de travail (CCSS). Aucune consultation publique n’aura lieu en raison de la complexit technique de la question et du large processus de consultation avec les tats membres de l’UE et les partenaires sociaux , prcise la Commission.

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Article publi le 03 mars 2022

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