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samedi, juin 25, 2022

Le rapporteur général demande l’annulation de l’él

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Une recommandation qui ne surprendra personne, pas même les trois binômes élus en question qui, comme les autres candidats de ces trois cantons litigieux, se préparent déjà pour une nouvelle élection. Le tribunal prévoit de rendre très vite son avis

FJO. avec O. Lancien et J. Babel

Publié le 12 juillet 2021 à 11h47

Le Tribunal Administratif de la Guadeloupe avait à analyser ce lundi le cas des trois cantons litigieux du 1er tour des élections départementales.
Pour mlémoire, dans le canton Abymes 1 Rosan Rauzduel et Francesca Faithful ont été déclarés élus, tout comme Hélène Polifonte-Molia et Michel Mado dans le canton 4 de Baie-Mahault et Guy Losbar et Sabrina Roger dans le canton 5 de Baie-Mahault. 
Une élection acquise dans les procès-verbaux de ces cantons et non selon les prescriptions du code électoral en rapport avec ces élections. En l’occurence, ces 6 élus n’ont pas réuni les conditions sine qua non du scrutin.

Une annulation intégrale dans les trois cantons

Malré l’absence de supens dans une telle décision du tribunal, il était aussi clair que le tribunal pouvait aussi élargir son champ visuel pour considérer d’autres aspects du dossier (Voir : Le tribunal administratif de la Guadeloupe doit examiner ce lundi les recours en annulation des élections départementales déposés par le préfet de région).

Les recommandations du rapporteur général sont sans ambages puisqu’elles préconnisent puremùent et simplement l’annulation intégrale dans les trois cantons.
Il appartient maintenant aux juges qui ont mis leur décision en délibé, de la faire savoir. Ils ont prévu de le faire « dans un délai très court »
Peut-être avant la fin de cette journée. 

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