un dlai supplmentaire pour mettre en place la nouvelle organisation

Un dcret, publi le 20aot au Journal officiel, donne un dlai supplmentaire pour mettre en place la nouvelle organisation de la radioprotection. Celle-ci est prvue par le dcret du 4juin 2018 relatif la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.

Ce texte a prvu l’intervention de nouveaux acteurs, certifis ou approuvs. Il cre en particulier les organismes comptents en radioprotection (OCR). Le dcret a galement prvu une accrditation des organismes chargs de procder certaines vrifications. Il laissait une phase transitoire jusqu’au 1er juillet 2021 pour permettre ces nouveaux acteurs d’tre certifis, approuvs ou accrdits. Compte tenu de la crise sanitaire, le ministre du Travail a dcid de repousser au 1er janvier 2022 ce dlai de mise en conformit.

Le nouveau dcret introduit par ailleurs une nouvelle section dans le code du travail relative aux situations d’exposition durable rsultant d’un accident nuclaire majeur. Il prcise les obligations de l’employeur vis–vis des travailleurs entrant dans les zones contamines qui devront avoir t dlimites par le prfet.

Le nouveau dcret, qui entre en vigueur immdiatement, vise enfin clarifier certaines dispositions du code du travail relatives la gestion du risque radon et renforcer la formation des travailleurs exposs au gaz radioactif.

Risque radiologique: une nouvelle dmarche de prvention mettre en place au 1er juillet 2018 (article paru le 06/06/2018) Les employeurs et les travailleurs indpendants doivent rexaminer leur politique de prvention du risque radiologique pour le 1er juillet 2018. Cette obligation rsulte de la publication de deux dcrets sur les risques lis aux rayonnements ionisants. Lire la news
Risque radon: les lieux de travail spcifiques o une valuation s’impose (article paru le 11/08/2021) Un arrt interministriel, publi le 11aot 2021, dfinit la liste des lieux de travail spcifiques, autres que les btiments, o l’valuation du risque radon est obligatoire. Ces lieux sont:

les cavits souterraines naturelles ou artificiel… Lire la news
Dcret du 18/08/2021 (MTRT2110479D) Dcret n 2021-1091 du 18 aot 2021 relatif la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Dcret du 04/06/2018 (2018-437) Dcret n 2018-437 du 4 juin 2018 relatif la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants S’abonner EnviroveilleEn savoir plus

Article publi le 20 aot 2021

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