sa suspension va impacter la qualit de l’air

Au lendemain de sa parution au Journal officiel, Emmanuel Macron a suspendu le dcret instaurant un contrle technique obligatoire aux deux-roues. Mesure de scurit avant tout, elle devait aussi lutter contre la pollution sonore et atmosphrique.

Le prsident de la Rpublique, Emmanuel Macron, a pris sa dcision: l’entre en vigueur du dcret relatif la mise en place du contrle technique pour les deux-roues motoriss (2RM) est suspendue jusqu’ nouvel ordre. Le ministre des Transports a annonc la nouvelle 24heures seulement aprs la parution du dcret au Journal officiel ce mercredi 11 aot.

L’excutif aurait l’intention de ne pas embter outre-mesure les Franais, dj contraints par la mise en application du pass sanitaire, et en particulier les milliers de motards qui avaient dj signifi leur ferme opposition ce texte lors de manifestations au printemps dernier. Nanmoins, en plus de vouloir renforcer la scurit des usagers, ce dcret suspendu avait galement pour but d’accentuer la lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores produites par les 2RM.

Contrle technique pour tous les deux-roues

Avant l’intervention inattendue du prsident de la Rpublique, salue par la Fdration franaise des motards en colre dans Le Monde, le fameux dcret tait cens imposer un contrle technique (comme celui dj en place depuis 1992 pour les voitures thermiques) tous les vhicules motoriss deux ou trois roues et jusqu’aux quadricycles moteur. Autrement dit, l’ensemble des engins de catgorie L devait y tre soumis y compris les motos, les scooters, les quads ou les voitures sans permis partir de 50 cm3. Seuls les vlos assistance lectrique n’taient pas concerns.

Ce contrle technique devait tre ralis, une premire fois, dans les six mois prcdant les quatre ans de mise en circulation du vhicule (neuf ou d’occasion), puis tous les deux ans. Les 2RM immatriculs avant 2016 avaient jusqu’en dcembre 2023 pour l’effectuerjusqu’ la fin de l’anne 2024 pour les vhicules immatriculs entre 2016 et 2020.

Une mise en conformit nouveau reporte?

Cette nouvelle obligation pourrait non seulement amliorer la scurit des vhicules contrls mais aussi carter une partie du parc qui est devenu obsolte [et] supprimer des scooters et des motos qui ne devraient plus circuler , a soulign Franck-Olivier Torro, porte-parole de Ras le scoot, association de lutte contre les nuisances des deux-roues, sur France Info. D’autant plus qu’elle relve d’une mise en conformit, maintes fois reporte, avec une directive europenne de 2014.

 

Cette suspension est incomprhensible. Le Gouvernement a faibli.
 

Tony Denucci, directeur gnral de l’association Respire.

 

[Le Gouvernement] ne peut pas se permettre, du jour au lendemain, de faire n’importe quoi avec la lgislation et surtout sur les questions de scurit routire et de pollution, s’est ainsi insurge Karima Delli, prsidente de la commission transport et tourisme du Parlement europen, sur France Info. La France doit se conformer au droit europen, cette mesure a t repousse depuis des annes.

Cette directive prvoit, dans chaque tat-membre, la mise en œuvre de ce contrle au 1er janvier 2022. Bien qu’en retard d’un an sur le droit europen, le dcret franais souhaitait largir cette obligation tous les 2RM, contrairement la directive. Celle-ci la limitait en effet aux vhicules de catgorie L3e (deux-roues sans side-car), L4e (deux-roues avec side-car), L5e (vhicules trois roues symtriques) et L7e (quadricycles lourds moteur) de plus de 125 cm3.

L’impact sur le bruit et la qualit de l’air

Derrire le fait de favoriser un bon entretien des vhicules, cette mesure permettrait d’attnuer srieusement leurs pollutions sonores et de l’air, et donc d’amliorer la qualit de vie dans l’espace public, nous a affirm Tony Denucci, directeur gnral de l’association Respire. Car un vhicule mal entretenu va polluer d’autant plus.

En aot 2020, le Centre d’information sur le bruit rapportait en effet que les nuisances sonores occasionnes par la circulation des 2RM comptent parmi les plus gnantes du spectre de l’espace public. La faute revient, le plus souvent, une modification volontaire des pots d’chappement qui, en plus de gnrer plus de bruit, aggrave leurs rejets polluants selon Ras le scoot.

Pour rappel, les motos et autres scooters polluent plus que les voitures essence ou diesel rcentes. D’aprs les chiffres publis en 2018 par le Conseil international sur le transport propre, et relevs par Ras le scoot et Respire, les 2RM produisent en moyenne dix fois plus de monoxyde de carbone (CO) que les voitures essence et vingt fois plus que les voitures diesel. En outre, ils mettent trois fois plus d’oxydes d’azote que les premires. Une tude de l’Institut franais des sciences et technologies des transports, de l’amnagement et des rseaux (Ifsttar) pointait notamment du doigt le catalyseur qui quipe les scooters de 125cm3 et tend perdre de son efficience lorsque le moteur tourne, trs frquemment, plein rgime.

Des discussions organises en septembre

Raison de plus pour voir ce dcret comme une mesure de scurit mais aussi de lutte contre la pollution de l’air. Qu’il ait t suspendu surprend d’autant plus. La France doit verser une amende de dix millions d’euros pour inaction face la pollution de l’air, mais Macron prfre faire des cadeaux dix mois de l’lection, a tweet David Belliard, adjoint Europe cologie-Les Verts la Mairie de Paris, en rfrence un rcent jugement du Conseil d’tat.

Le Gouvernement ferait mieux d’appliquer la loi parce qu’il risque d’tre pris nouveau en dfaut au niveau judiciaire, a ajout Tony Denucci. On va recrer le mme schma avec des consquences un peu similaires. L’association Respire n’envisage cependant pas de lancer un recours, pour le moment. Elle prfre attendre les rencontres prvues en septembre, par le ministre des Transports, pour changer plus largement sur le sujet.

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Article publi le 13 aot 2021

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