l’pandage par drones doit prendre en compte la sant des travailleurs

L’pandage des pesticides par drones doit prendre en compte la sant des personnes travaillant proximit immdiate de la parcelle traite. C’est la raison pour laquelle le Conseil d’tat a annul l’article9 de l’arrt du 26aot 2019 qui autorise cette mthode pour pulvriser des produits phytos autoriss en agriculture biologique ou dans le cadre d’une exploitation certifie haute valeur environnementale (HVE) dans les parcelles forte pente.

Ces dispositions n’assurent pas une protection suffisante de la sant des personnes travaillant proximit immdiate des parcelles traites l’aide d’aronefs tlpilots et sont, dans cette mesure, illgales , a jug le Conseil d’tat. Elles prvoient en effet une distance de scurit de 100mtres mais uniquement vis vis de certaines zones spcifiques comme les habitations, jardins et jeux accueillant du public.

Le Conseil d’tat a rendu cette dcision en mme temps que celle annulant partiellement le dcret et l’arrt du 27dcembre 2019 fixant les conditions d’utilisation des pesticides. La Haute juridiction a donn six mois l’tat pour renforcer ces conditions d’utilisation. Les agriculteurs qui persistent utiliser des produits nocifs pour la sant devront donc respecter toutes les parcelles voisines, y compris lorsqu’elles ont une activit agricole , ragit Daniel Ibanez, auteur de l’un des recours.

Traitements phytosanitaires par drone: le dtail de l’exprimentation (article paru le 09/10/2019) L’arrt encadrant l’exprimentation de traitements phytosanitaires par drone a t publi. Pendant trois ans, les oprateurs ayant reu l’aval du ministre de l’Agriculture pourront tester ce mode de traitement en agriculture biologique ou en HVE. Lire la news
Pesticides et scurit des riverains: l’tat doit renforcer les rgles (article paru le 27/07/2021) Le Conseil d’tat ordonne l’tat que les rgles d’utilisation des pesticides proximit des habitations soient compltes pour mieux protger la population. Il donne six mois au Gouvernement pour renforcer ces rgles. Lire la news
Arrt du 26/08/2019 (AGRG1922046A) Arrt du 26 aot 2019 relatif la mise en ?uvre d’une exprimentation de l’utilisation d’aronefs tlpilots pour la pulvrisation de produits phytopharmaceutiques S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Note Consulter la dcision du Conseil d ‘tat Plus d’infos

Article publi le 10 aot 2021

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