les lieux de travail spcifiques o une valuation s’impose

Un arrt interministriel, publi le 11aot 2021, dfinit la liste des lieux de travail spcifiques, autres que les btiments, o l’valuation du risque radon est obligatoire. Ces lieux sont:

  • les cavits souterraines naturelles ou artificielles: mines et carrires comportant des installations souterraines accessibles aux travailleurs, grottes, muses miniers, caves vins et fromages, champignonnires, entrepts souterrains, installations de stockage de dchets, etc.;
  • ouvrages d’art enterrs: barrages, tunnels, gouts, chteaux d’eau, parkings souterrains, installations souterraines de transports urbains, etc.;
  • galeries ou ateliers techniques en milieu souterrain;
  • lieux de rsurgence d’eau souterraine: tablissements thermaux, stations de captage, usines de traitement d’eau de source ou minrale.

Dans ces lieux spcifiques, l’valuation des risques ne peut se baser sur les zones potentiel radon provenant du sol dfinies dans l’arrt du 27juin 2018. L’employeur doit valuer les risques d’exposition aux rayonnements ionisants en se fondant principalement sur l’analyse de l’aration naturelle, ou du systme de ventilation, et sur son efficacit pour maintenir l’activit volumique en radon infrieure au niveau de rfrence de 300becquerels par mtre cube en moyenne annuelle. Si les rsultats mettent en vidence un risque de dpassement, l’employeur doit procder des mesurages du gaz radioactif. Si les rsultats du mesurage indiquent un dpassement du seuil, ce dernier doit mettre en place des mesures de rduction du niveau de radon, notamment en amliorant l’aration ou l’efficacit du systme de ventilation.

Si ces mesures ne permettent toujours pas de rduire l’activit volumique en radon, l’employeur doit valuer la dose efficace annuelle afin d’identifier, le cas chant, une zone radon. Dans ce cas, il devra procder une valuation dosimtrique individuelle pour les travailleurs accdant cette zone afin de dterminer la ncessit de mettre en place un dispositif de protection renforc des travailleurs. L’arrt prcise galement dans quels cas l’employeur doit quiper les travailleurs d’un dispositif d’alerte pour le radon.

Ce texte, qui entre en vigueur immdiatement, abroge l’arrt du 7aot 2008, de mme que l’arrt du 8dcembre 2008 portant homologation de la dcision de l’Autorit de sret nuclaire (ASN) du 26septembre 2008, relatif la gestion du risque li au radon dans les lieux de travail.

Zones risques radon: une information obligatoire des acqureurs entre en vigueur (article paru le 02/07/2018) A compter du 1er juillet 2018, les acqureurs ou locataires de biens immobiliers situs dans des zones potentiel radon significatif (zones 3) doivent tre informs par le vendeur ou le bailleur de l’existence de ces risques.
Un arrt intermini… Lire la news
Risque radiologique: une nouvelle dmarche de prvention mettre en place au 1er juillet 2018 (article paru le 06/06/2018) Les employeurs et les travailleurs indpendants doivent rexaminer leur politique de prvention du risque radiologique pour le 1er juillet 2018. Cette obligation rsulte de la publication de deux dcrets sur les risques lis aux rayonnements ionisants. Lire la news
L’Autorit de sret nuclaire publie le troisime plan de gestion du risque li au radon (article paru le 26/01/2017)
L’Autorit de sret nuclaire (ASN) publie ce jeudi 26 janvier le troisime plan national d’action pour la gestion du risque li au radon. Bien que publi en ce dbut d’anne 2017, il est cens couvrir la priode 2016-2019.

Ce plan donne la… Lire la news
Arrt du 30/06/2021 (MTRT2118000A) Arrt du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spcifiques pouvant exposer des travailleurs au radon S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Arrt du 27/06/2018 (SSAP1817819A) Arrt du 27 juin 2018 portant dlimitation des zones potentiel radon du territoire franais S’abonner EnviroveilleEn savoir plus

Article publi le 11 aot 2021

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