la Commission europenne enregistre une initiative citoyenne

Mettre en place un systme de consigne l’chelle de l’Union europenne pour recycler les bouteilles en plastique. Tel est l’objet de l’initiative citoyenne que la Commission europenne a enregistr ce vendredi 13aot.

Les organisateurs de l’initiative, intitule ReturnthePlastics , appellent l’excutif europen mettre en place un tel systme via l’installation de systmes de collecte des plastiques dans les supermarchs et une taxation des producteurs de bouteilles sur le principe du pollueur-payeur.

L’enregistrement de l’initiative signifie qu’elle est juridiquement recevable car elle remplit les trois conditions ncessaires: action relevant de la comptence de la Commission, non fantaisiste et n’entrant pas en contradiction avec les valeurs de l’Union. Bruxelles indique toutefois ne pas l’avoir analyse sur le fond. L’initiative est maintenant ouverte la signature. Si elle recueille un million de signatures en provenance d’au moins sept tats membres en un an, la Commission aura l’obligation de se positionner. Soit en prsentant une proposition de texte, soit en rejetant l’initiative mais avec une obligation de motivation.

En France, l’Agence de la transition cologique (Ademe) a tudi plusieurs scnarios de consigne pour recyclage et remploi des bouteilles en plastique. Elle estime qu’un dispositif bien calibr permettrait d’atteindre l’objectif, fix par la directivesur les plastiques usage unique (SUP) et repris dans la loi Agec, de 90% de collecte pour recyclage des bouteilles en plastique pour boissons en 2029. Mais un tel dispositif ncessiterait des moyens de reprise importants et des montants de consigne adapts, car le systme de la consigne peut se rvler plus coteux qu’un systme de collecte sans consigne.

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Note Accder l’initiative citoyenne ReturnthePlastics Plus d’infos

Article publi le 13 aot 2021

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