Emmanuel Macron promulgue une loi climat insuffisante au regard de l’urgence

Pour sortir de la crise des gilets jaune dclenche par la hausse de la fiscalit carbone, le prsident avait mis sur pied la Convention citoyenne pour le climat. Ses travaux dbouchent sur une loi insuffisante face l’urgence climatique.

Nous y sommes! Aprs deux annes de travail intense, la transformation cologique de notre socit va s’acclrer grce la loi Climat & rsilience. Riche de prs de 300articles, c’est un texte complet et ambitieux qui ancre durablement l’cologie dans notre modle de dveloppement , se flicite Barbara Pompili aprs la publication ce mardi 24aot de la loi au Journal officiel.

Ce texte constitue en effet l’aboutissement du travail de la Convention citoyenne pour le climat lance par Emmanuel Macron en avril 2019 l’issue du Grand dbat national. Une consultation elle-mme lance en vue de trouver une sortie la crise des gilets jaunes ne de la hausse des taxes sur les carburants. Mais si ce texte est qualifi d’ambitieux par la ministre de la Transition cologique, il ne l’est pas au regard de l’urgence climatique dont les conventionnels avaient pris toute la mesure.

Insuffisance pointe par de nombreuses instances

Que contient le texte publi? Bien que le Conseil constitutionnel ait censur quatorze articles de la loi constitutifs de cavaliers lgislatifs, les dispositions du texte restent trs diverses. Elles vont de la rnovation nergtique des logements la promotion des mobilits dcarbones en passant par le soutien aux nergies renouvelables, la lutte contre l’artificialisation des terres, les menus vgtariens dans les cantines ou encore le renforcement de la justice environnementale. Des thmatiques qu’Actu-Environnement dcrypte, chacune, de manire dtaille.

Ce texte s’inscrit dans une action globale mene depuis le dbut du quinquennat pour tre la hauteur du dfi cologique et qui a permis de rorienter notrefaon denous dplacer, de nous chauffer, degrernos dchets et d’investir massivement pour dcarboner notre conomie. Elle fait galement cho l’action internationale de la France pour faire respecter partout l’Accord de Paris , vante la ministre de la Transition cologique.

Mais Barbara Pompili oublie de prciser que les avis de plusieurs instances concordent pour dire que ce texte ne permet pas d’atteindre l’objectif de rduction de 40% des missions de gaz effet de serre que la France doit atteindre d’ici 2030. Mme si toutes ses dispositions taient mises en œuvre, il ne permettrait de rduire que de 38% les missions d’ici cette chance selon une analyse du Boston Consulting Group commande par le ministre et publie le 10fvrier dernier. Si le projet de loi a ensuite t enrichi tout au long de son parcours parlementaire, il reste toutefois insuffisant. Et ce, alors que l’Union europenne a fix un nouvel objectif de rduction de -55% d’ici 2030. Un objectif qui se traduit, pour la France, par une cible de -47,5% selon le projet de rglement sur le partage de l’effort dvoil en juillet par la Commission europenne.

Cette insuffisance a t aussi pointe par le Conseil d’tat qui, par une dcision historique pour la justice climatique, a enjoint au Gouvernement de prendre des mesures supplmentaires avant mars 2022 pour respecter la trajectoire de rduction permettant d’atteindre les -40% en 2030.

Pseudo-loi climat anachronique

L’adoption de cette loi suscite du mme coup des ractions trs critiques de dputs d’opposition et des ONG environnementales. Ainsi, la dpute Delphine Batho, ancienne ministre de l’Environnement et candidate la primaires des cologistes, dnonce une pseudo loi climat anachronique . L o la Convention citoyenne appelait l’audace et une rupture avec le consumrisme, le Gouvernement a brandi ds le dpart des dizaines de filtres et autres jokers. Au final, la plupart des propositions ont t cartes ou vides de leur porte, il ne reste qu’un mauvais greenwashing , dnonait-elle le 20juillet lors du vote de la loi.

Pour le Rseau Action Climat (RAC), qui fdre 35associations impliques dans la lutte contre le changement climatique, l’cart entre ce texte de loi et le srieux des propositions de la Convention citoyenne pour le climat est abyssal .Par exemple, ajoute l’ONG, le texte fait compltement l’impasse sur la responsabilit des entreprises et la ncessit de les encourager adopter des trajectoires de rduction de leur empreinte carbone .

Le drglement climatique, nous y sommes : tempratures records en Amrique du Nord et en Sibrie, famine Madagascar, catastrophes naturelles en France.. Pour paraphraser Jacques Chirac : notre maison brle depuis 19 ans dj et nos parlementaires continuent regarder ailleurs.La faiblesse du texte adopt aujourd’hui est une honte eu gard aux enjeux auxquels nous faisons face , a ragi le 20juillet Arnaud Schwartz, prsident de France Nature Environnement (FNE).

Des ractions trs loignes du satisfecit de la majorit. Nous faisons aujourd’hui entrer l’cologie dans la vie des Franais , n’a pas hsit dclarer Barbara Pompili. Face aux positions dogmatiques, qui ont plutt tendance diviser la socit, nous travaillons avec la majorit une cologie pragmatique et inclusive en matire de consommation, de mobilit, de logement, d’urbanisme notamment , estime le dput LReM et prsident du Conseil national de l’air Jean-Luc Fugit.

Avec ce texte, nous rendons possible la mise en œuvre des mesures proposes par la Convention citoyenne pour le climat. Bien sr, toutes n’y figurent pas pour une raison simple: les propositions s’attachent rformer la socit dans son ensemble, sous diffrentes formes , justifie le membre de la commission du dveloppement durable.

Pour l’heure,  le ministre de la Transition cologique est mobilis pour prendre les dcrets d’application au plus vite et traduire concrtement l’ambition de cette loi dans le quotidien des Franais , assure Mme Pompili.

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Article publi le 24 aot 2021

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