l’tat prsente les modalits de fonctionnement et les objectifs

Les conditions de mise en place en janvier 2022 des nouvelles filires de responsabilit largie du producteur pour les jouets, les articles de sport et de loisir, et les articles de bricolage et de jardin sont sur le point d’tre fixes.

Le ministre de la Transition cologique a mis en consultation les cahiers des charges de trois nouvelles filires de responsabilit largie du producteur (REP) construites de faon similaires: celle des articles de sport et de loisirs, celle des jouets et celle des articles de bricolage et de jardin. Ces consultations prennent fin le 27 juillet.

Les cahiers des charges fixent les objectifs et les modalits de fonctionnement de ces filires qui doivent dbuter en janvier 2022. noter que les trois projets ne sont pas totalement achevs: les dispositions relatives au financement de la rparation des articles seront prcises dans des arrts spcifiques, aprs la remise des tudes confies l’Agence de la transition cologique (Ademe).

Les co-organismes prennent en charge les dchets

Dans les grandes lignes, les pouvoirs publics proposent que les co-organismes organisent la collecte par le biais, par exemple, de points d’apport des produits usagers sur les lieux de vente. Le cahier des charges de la REP articles de sport prvoit aussi un dispositif de reprise gratuite des produits usags collects par les clubs et associations sportives et de loisirs.

Ce dispositif est complt par une reprise des tonnages collects par les collectivits. Trois collectes sont concernes: celle ralise dans les zones de remploi, celle ralise en dchterie et celle ralise avec les encombrants (sous rserve que les articles soient destins la rutilisation ou au recyclage). chaque fois, les co-organismes doivent fournir des contenants et reprendre gratuitement les dchets. Par ailleurs, la collecte en mlange avec d’autres dchets est envisage, condition de permettre le remploi, le recyclage ou la valorisation des dchets.

Quid du rle des dchteries?

Cette organisation ne satisfait pas forcment les collectivits qui formulent plusieurs reproches. Tout d’abord, elles ont le plus grand mal faire face la multiplication des filires REP qui se traduit par une augmentation du nombre de bennes en dchterie (mais aussi des prestataires et des enlvements). cela s’ajoute l’obligation de crer des zones de remploi en haut de quai. Bref, la place manque et l’accueil du public vire au casse-tte.

Les associations de collectivits spcialistes du sujet (Amorce et le Cercle national du recyclage (CNR)) ont donc plaid pour un soutien financier des dchets collects dans les bennes existantes (les jouets collects avec les plastiques ou les vlos avec les ferrailles, par exemple). Outre la simplification de la gestion des dchteries, la mesure aurait aussi permis de mieux couvrir les cots des collectivits. Elles pensaient avoir gain de cause, mais ce soutien financier n’apparat pas dans les projets…

Le second reproche concerne le rle de la dchterie. Le cahier des charges ne fixant pas d’objectif de reprise en magasin, les collectivits craignent que les dchteries ralisent l’essentiel de la collecte. Finalement, la dchetterie publique fera la voiture balaie, craint Nicolas Garnier. Pour viter cela, le dlgu gnral d’Amorce plaide pour un objectif de collecte en magasin complt d’un double soutien aux dchteries: un pour la zone de remploi et un pour la collecte dans les bennes matriaux.

Trois grands objectifs

Un autre point cl concerne les objectifs assigns aux futurs co-organismes. Chaque cahier des charges propose des objectifs de collecte (sur la base des ventes de l’anne prcdente), de recyclage (sur la base des volumes collects et non remploys de l’anne considre) et de remploi (sur la base des ventes de l’anne prcdente). Une monte en puissance en trois tapes est prvue: une cible pour la deuxime anne d’agrment (soit 2023), une pour la quatrime anne (2025) et une l’chance (2027).

Les objectifs fixs pour 2027 sont les suivants. S’agissant des jouets, la collecte doit atteindre 45%, le recyclage 55% et le remploi 9%. La filire des articles de sport distingue les cycles (et engins de dplacement personnel non motoriss) et les autres articles de sport (et d’activits de plein air). La collecte des cycles doit atteindre 25%, le recyclage 62% et le remploi 14%. L’objectif de collecte des autres articles est de 35%. Il est de 50% pour le recyclage et de 5% pour le remploi.

Enfin, la REP articles de bricolage et de jardin est scinde en quatre sous-catgories: les outillages de peinture (25% de collecte, 50% de recyclage et pas d’objectif de remploi); les machines et appareils motoriss thermiques (45% de collecte, 55% de recyclage et 11% de remploi); les matriels de bricolage (25% de collecte, 65% de recyclage et 10% de remploi); les matriels d’entretien et d’amnagement du jardin (20% de collecte, 55% de recyclage et 5% de remploi).

Au moins la moiti des dchets restent la charge des collectivits

Les avis sont partags concernant ces objectifs. Pour Alice Elfassi, ils sont globalement bien calibrs, l’exception de ceux concernant le remploi. La responsable des affaires juridiques de Zero Waste estime que des objectifs de remploi compris entre 5% et 14% l’horizon 2027 manquent d’ambition pour des produits qui font dj l’objet d’un remploi important. Autre dception: il n’y a pas d’objectif de rduction des mises sur le march, alors que certains produits, notamment les jouets, affichent des ventes annuelles particulirement importantes. l’inverse, Nicolas Garnier estime qu’il y a un jeu de dupe sur le remploi. Le reprsentant d’Amorce juge qu’il est mis en avant pour faire passer au second plan la cration de filires de recyclage qu’il considre tre un enjeu cl頻 de la REP.

Les collectivits estiment aussi que les taux de collecte assigns aux co-organismes ne sont pas assez ambitieux, rapporte Bertrand Bohain, pour qui c’est une grosse dception. Le dlgu gnral du CNR explique que ces objectifs sont compris entre 20% et 45%, ce qui signifie qu’en 2027 les collectivits continueront financer le traitement de 55% 80% des gisements. D’o l’intrt, pour les collectivits, d’une prise en charge financire des dchets collects avec la ferraille ou les plastiques

De leur ct, les producteurs des articles concerns semblent accepter ces objectifs, l’exception des producteurs de jouets qui les jugent trop ambitieux. Ces derniers critiquent notamment la fixation d’une premire chance deux ans qu’ils jugent trop courte, notamment parce que la reprise en magasin un pour un et un pour zro ne sera pas encore pleinement oprationnelle.

Des co-modulation a minima

Enfin, un troisime sujet important concerne les modulations des co-contributions, ces primes et pnalits censes inciter les producteurs amliorer certains critres de performance environnementale des produits. Ces critres concernent au moins la disponibilit des pices dtaches lorsque la nature des produits le justifie (pour les trois filires) et l’incorporation de matire recycle (pour la filire sport). Par ailleurs les cahiers des charges demandent aux futurs co-organismes de raliser, sous trois ans, des tudes sur l’intgration de matire recycle et la durabilit des produits (par le prisme de leur dure de vie). Ces tudes doivent tre accompagnes de propositions d’co-modulations associes ces critres environnementaux.

Sur le sujet, les associations environnementales ont critiqu le fait que les pouvoirs publics demandent aux co-organismes de raliser une tude avant de proposer ces primes et pnalits. « Trois ans de perdus », ce sont-elles mues, rapporte un acteur qui a suivi la concertation. Autre reproche: les critres ne sont pas suffisamment axs sur la durabilit des biens et leur remploi.

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Article publi le 22 juillet 2021

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