Les aides l’acquisition et la location de vhicules peu polluants voluent

Un dcret paru au Journal officiel du 25 juillet vient enrichir les aides l’acquisition et la location de vhicules peu polluants. Ainsi, le texte met en place une prime la conversion ou bonus vlo pour l’acquisition d’un vlo assistance lectrique. Il rend les vlos cargos ligibles ce bonus et l’tend aux personnes morales. Ces deux mesures ont t introduites dans la loi climat et rsilience par le Gouvernement pendant son examen au Parlement. Elles trouvent ici leur traduction rglementaire avant que la loi ne soit publie officiellement.

Le dcret modifie galement les modalits de mise en œuvre du bonus cologique et de la prime la conversion pour les vhicules utilitaires lgers. Ainsi, pour les camionnettes dont le taux d’missions de dioxyde de carbone est infrieur ou gal 20 grammes par kilomtre, le montant de l’aide l’achat est fix 40 % du cot d’acquisition. Dans le cadre des microcrdits mis en place pour faciliter l’achat de vhicules peu polluants, le texte ouvre la possibilit, pour les organismes les dlivrant, d’avancer le bonus cologique et la prime la conversion aux bnficiaires.

Enfin, le texte donne la possibilit pour toutes les collectivits territoriales ou tablissements publics de coopration intercommunale (EPCI) de signer une convention avec l’Agence de services et de paiement (ASP) pour mettre en place un guichet unique pour les aides de l’tat et les aides locales. Plusieurs collectivits ont en effet mis en place une aide locale qui peut s’ajouter aux aides de l’tat.

Dcret du 23/07/2021 (TRER2117874D) Dcret n 2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides l’acquisition ou la location de vhicules peu polluants S’abonner EnviroveilleEn savoir plus

Article publi le 26 juillet 2021

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