le Gouvernement mise sur des engagements volontaires

Aprs plusieurs mois de concertation, les acteurs du e-commerce et de la logistique s’engagent rduire leurs impacts environnementaux. Cela prend la forme de deux chartes volontaires signes avec le Gouvernement.

Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols et face la place grandissante du commerce en ligne, accentue par la crise Covid, la question des impacts environnementaux du secteur fait l’actualit. Point du doigt par la Convention citoyenne pour le climat, le sujet pousse le Gouvernement se positionner. Si la loi climat et rsilience a abord la question sous l’angle de l’amnagement du territoire et l’installation des entrepts de logistique, le Gouvernement souhaite complter son action par une approche base sur le volontariat des acteurs, pour les tirer vers le haut. Il signe aujourd’hui deux chartes pour les encourager rduire leurs impacts environnementaux.

Une charte sur six ans avec des bilans annuels

La premire charte s’adresse aux acteurs du commerce en ligne. Une quinzaine d’entre eux l’ont sign l’instar de La Redoute, CDiscount ou encore Ebay, Veepee (mettre la liste en note) Mais le dcri Amazon est le grand absent du dispositif. Pour l’instant, fait remarquer le ministre de la Transition cologique. Le Gouvernement espre un engagement prochain, peut-tre dans une seconde vague de recrutement de signataires. Les objectifs de la charte ne semblent donc pas avoir convaincus le gant s’engager. Mais quels sont-ils?

Inspire des travaux d’Anne Marie Idrac, prsidente de France Logistique, et de Gilles de Margerie, Commissaire gnral de France Stratgie, la charte fixe une srie d’engagements. Par exemple: les acteurs promettent de rduire le volume des emballages de livraison pour au moins 75% des produits d’ici au 31 dcembre 2024; de regrouper les commandes multiples d’un mme consommateur dans un seul colis; d’informer le consommateur sur l’impact environnemental de sa livraison et de proposer deux modalits plus au moins impactantes; ou encore de limiter les retours des produitsen n’incitant plus le consommateur acheter plusieurs tailles. Les plateformes de e-commerce prvoient galement d’identifier dans leur catalogue les produits qui prsentent le meilleur bilan environnemental. Elles pourraient s’appuyer sur les exprimentations d’affichage environnemental que la loi climat et rsilience prvoit de mettre en place pour certains produits.

Avec cette charte, les acteurs s’engagent sur six ans avec des bilans d’avancement chaque anne au sein d’un comit de suivi. Et si les entreprises ne jouent pas le jeu? L’intrt pour elles, c’est d’avoir une reconnaissance collective, explique le Gouvernement. Si les engagements ne sont pas tenus, elles risquent l’viction du dispositif et ne pourront plus y faire rfrence.

L’immobilier logistique doit viser les friches en priorit

La seconde charte s’adresse, quant elle, aux acteurs de l’immobilier logistique. La trentaine de signataires sont des constructeurs d’entrepts logistiques, ddis de multiples usages et pas seulement au e-commerce. L’objectif est de construire des entrepts la fois plus performants sur le plan environnemental, pertinents sur le plan conomique et mieux mme de rpondre aux besoins des territoires , justifie le Gouvernement. En parallle, l’tat accompagne leurs efforts en facilitant l’accueil et la bonne intgration de ces entrepts dans les territoires.

Cette charte prvoit notamment que les acteurs de l’immobilier logistique couvrent 50% de leur surface de toiture avec des panneaux photovoltaques(contre 30% prvu par la loi nergie-climat de 2019); privilgient l’installation d’entrepts sur les friches existantes plutt que sur des terres non artificialises; infiltrent 100% des eaux pluviales, au plus prs de leur lieu de chute, afin de limiter la saturation des rseaux et d’viter des ruissellements.

Les acteurs s’engagent galement planter des haies champtres composes d’arbres et d’arbustes sur un linaire au moins quivalent 50% de la limite de proprit et de remettre, pralablement l’autorisation administrative, pour les entrepts de plus grande taille (suprieurs 20 000 m2), une tude cologique du site ralise par un cologue.

De son ct, l’tat mettra disposition un inventaire des friches, et s’engage clarifier le droit applicable aux porteurs de projets, notamment au regard des simplifications apportes par la loi d’acclration et de simplification de l’action publique (ASAP).

Qu’en est-il des acteurs locaux, les premiers tre sollicits pour l’implantation des entrepts? Des confrences rgionales de la logistique seront inities d’ici fin 2021 pour mieux rpondre aux besoins des territoires en immobilier logistique tout en conciliant les enjeux environnementaux et conomiques. Le Gouvernement mise sur ces confrences rgionales pour mettre en place un change avec les lus locaux et dfinir des zones d’implantation pertinente. Cet exercice pourra d’ailleurs permettre d’appliquer l’une des mesures de la loi climat et rsilience qui prvoit que les schmas de cohrence territoriale liste ces zones favorables.

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Article publi le 28 juillet 2021

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