la France parmi les meilleurs lves europens

la veille de l’entre en vigueur de la directive SUP qui interdit des produits en plastique, des ONG ont pass au crible la politique des tats membres. La France se distingue, notamment grce des mesures qui vont au-del des obligations europennes.

Ce jeudi 1er juillet, Zero Waste, Surfrider, l’alliance Rethink Plastic et le mouvement Break Free From Plastic publient une valuation de la mise en œuvre de la directive SUP (SUP, pour single-use plastics). Bonne nouvelle: la France [se place]en haut du tableau en matire de transposition, constatent les ONG. L’Estonie, la Grce, l’Irlande, la Sude accompagnent la France en tte de peloton, alors que la Bulgarie, la Pologne, la Rpublique tchque, la Roumanie et la Slovaquie ferment la marche.

Les ONG souhaitent maintenant que l’ambition franaise se confirme dans les dcrets. Elles insistent notamment sur le besoin de contrles et de sanctions, un aspect abord de faon encore trop lacunaire dans les premiers textes d’application.

Outre le rapport, les ONG publient une carte interactive qui prsente plus de 150 alternatives au plastique jetable qui ont fait leurs preuves et peuvent facilement tre redployes plus grande chelle.

La liste des interdictions allonge

 La France est alle, sur beaucoup de sujets,au-del des obligations europennes, se flicitent les ONG, pointant le rle central jou dans ce processus par la loi relative la lutte contre le gaspillage et l’conomie circulaire (Agec).

Cette sur-transposition concerne d’abord l’allongement de la liste des produits en plastique interdits. Cette mesure phare de la directive SUP prvoit l’interdiction de tous les produits en plastique oxodgradable et de certains produits usage unique en plastique (pailles, couverts et assiettes, touillettes caf, cotons-tiges, tiges pour ballon de baudruche, ainsi que plusieurs emballages alimentaires en polystyrne expans destins la consommation nomade). La France a t plus loin en y ajoutant les gobelets, l’exception de ceux en papier avec un revtement plastique. Ces derniers devraient rester autoriss, condition de respecter une teneur maximale en plastique limite 15% partir du 3juillet. Cette teneur devrait tomber 0% en janvier 2026.

La loi Agec interdit aussi des produits supplmentaires partir de 2022: les sachets de th et de tisane en plastique; les emballages plastique des lots de fruits et lgumes de moins de 1,5kg, ainsi que ceux utiliss pour les journaux vendus par abonnement et les imprims publicitaires; les jouets en plastique offerts avec les menus des fast-foods. En outre, la loi fixe 2040 la fin des emballages plastique.

Le lgislateur a aussi limit certains usages, sans pour autant interdire les produits. C’est notamment le cas des bouteilles d’eau qu’il n’est plus possible d’utiliser depuis janvier lors d’vnements culturels et sportifs. La mme restriction concernera les btiments et vnements administratifs en 2022.

Filires REP et dcret 3R salus

Globalement, la France suit le calendrier prvu par la directive pour le renforcement de la responsabilit largie des producteurs (REP). Et, l aussi, certaines mesures vont au-del des exigences europennes. La France n’a certes pas encore transpos l’obligation de prise en charge des ballons de baudruche, mais elle devance de deux ans la mise en œuvre d’une filire REP pour les mgots. En outre, elle a largi aux couches et d’autres produits le primtre de la REP couvrant les textiles sanitaires, alors que l’UE ne l’impose que pour les lingettes humides.

La directive SUP demande aux tats membres de prendre des mesures pour parvenir une rduction ambitieuse et soutenue de la consommation de certains produits en plastique. Les ONG estiment que  la France affiche une grande ambition avec les objectifs fixs par le dcret 3R pour 2025: rduction de 20% des emballages plastique usage unique et rduction de 100% des emballages plastique inutiles (c’est–dire sans fonction technique essentielle).

La France a aussi pris de l’avance sur la mise en œuvre, ou renforc, certaines dispositions de la directive. C’est le cas notamment du marquage des produits, puisque la France a restreint l’emploi des termes plastique compostable, biodgradable et cologique.

Reste toutefois quelques progrs faire. Le plus important concerne la collecte spare des bouteilles en plastique usage unique. La France a bien transpos la directive mais n’a pas tabli de systme de consigne , constatent les ONG qui jugent que, sur ce point, elle  a cruellement manqu d’ambition. Le Gouvernement pourrait toutefois y travailler partir de 2023. De mme, la France n’a pas de stratgie nationale de sensibilisation. Les campagnes seront probablement plutt au niveau local, except pour les produits du tabac pour lesquels l’organisation d’une campagne nationale, qui sera lance au moins deux fois par an, () est actuellement en cours de discussion avec la filire REP de l’industrie du tabac, estiment les ONG.

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Article publi le 01 juillet 2021

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