La Commission europenne tente de verdir l’aviation et le transport maritime

Accrotre la part des carburants durables dans les secteurs ariens et maritimes. Telle est la proposition de la Commission europenne qui a prsent plusieurs projets de textes en ce sens. Une amorce de dcarbonation sur des secteurs trs en retard.

Dans le cadre du paquet lgislatif sur le climat prsent le 14juillet, la Commission europenne a propos plusieurs textes portant sur les transports. Outre ceux relatifs au transport routier, elle a prsent plusieurs initiatives visant verdir les secteurs ariens et maritimes, en particulier travers les carburants utiliss.

Avec les trois initiatives spcifiques aux transports ReFuel Aviation, FuelEU Maritime et le rglement sur le dploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs , nous aiderons le secteur des transports se transformer en un systme l’preuve du temps. Nous crerons un march pour les carburants de substitution durables et les technologies faibles missions de carbone, tout en mettant en place les infrastructures appropries pour garantir l’adoption gnralise de vhicules et de navires missions nulles , a assur AdinaVălean, commissaire charge des transports. Toutefois, les initiatives restent encore modestes sur deux secteurs dont la marge de progression en matire de dcarbonation demeure trs importante.

Options limites pour dcarboner l’aviation

Les options pour dcarboner l’aviation sont limites , explique la Commission, car les avions missions nulles ne seront pas disponibles avant 2035. Le projet de rglement RefuelEU Aviation vise par consquent obliger les fournisseurs de carburants accrotre la part des carburants d’aviation durables (CAD), y compris les carburants de synthse (e-fuels) faible teneur en carbone. Cette part devra augmenter progressivement, de 2% en 2025 63% en 2050.

La proposition promeut avant tout les biocarburants avancs et les carburants de synthse produits partir d’lectricit verte, conformment aux exigences de durabilit prvues par la directive rvise sur les nergies renouvelables , expliquent les services de la Commission. Les biocarburants produits partir de cultures alimentaires ne sont donc pas promus, ni d’ailleurs l’hydrogne et l’lectricit qui ne sont pas encore oprationnels.

Hydrocarbures hautement polluants

En ce qui concerne le maritime, le secteur repose presque entirement sur des hydrocarbures liquides hautement polluants forte intensit de carbone, tels que les fiouls lourds, le diesel marin ou le gas-oil , rappelle la Commission. Le plus grand resquilleur du monde en termes climatiques , selon l’ONG Transport & Environnement.

La proposition de rglement FuelEU Maritime prvoit d’imposer unelimite maximale la teneur en gaz effet de serre (GES) de l’nergie utilise par les navires faisant escale dans les ports europens. L’intensit moyenne de la flotte en missions de GES de l’nergie utilise bord par les navires devra tre rduite progressivement. Les valeurs cibles correspondantes devront tre rduites hauteur de 2% en 2025 pour atteindre 75% en 2050. En adoptant une approche neutre sur le plan technologique, la proposition tient compte de tous les carburants renouvelables et faibles missions de carbone utiliss dans le transport maritime, tels que les biocarburants liquides, les liquides de synthse, le gaz dcarbon (y compris le bio-GNL et le gaz de synthse), l’hydrogne dcarbon et les carburants dcarbons drivs de l’hydrogne (y compris le mthane et l’ammoniaque), ainsi que l’lectricit , explique la Commission.

S’alimenter en lectricit dans les principaux ports et aroports

Des propositions de textes transversaux impactent galement les secteurs de l’aviation et du transport maritime. C’est le cas du projet de rglement sur le dploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs, qui doit garantir l’accs des aronefs, navires et pniches un approvisionnement en lectricit dans les principaux ports et aroports de l’UE. Pour les aroports, cette obligation s’appliquera compter de 2025 (2030 pour les postes loigns). Les ports maritimes, quant eux, devront installer une alimentation lectrique capable de satisfaire la demande d’au moins 90% des navires destins au transport de conteneurs ou de passagers qui y font escale.

 

Il est temps de mettre enfin un terme l’exonration fiscale dont bnficie l’aviation. Mais il ne suffit pas de taxer le krosne. Nous devons rendre l’aviation propre.
 

Willima Todts, directeur excutif de Transport & Environnement

 

La directive rvise sur la taxation de l’nergie impacte aussi les deux secteurs. Elle prvoit des taux minimaux de taxation des carburants fossiles utiliss pour les vols internes l’UE avec une augmentation progressive sur une priode de dix ans. Les carburants de substitution durables bnficieront au contraire d’un taux nul. Il est temps de mettre enfin un terme l’exonration fiscale dont bnficie l’aviation. Mais il ne suffit pas de taxer le krosne. Nous devons rendre l’aviation propre , ragit William Todts, directeur excutif de Transport & Environnement.

Concernant le maritime, le carburant est aussi exonr de taxation dans l’tat actuel de la rglementation. La proposition de directive introduit un taux minimal de droit d’accise pour les carburants responsables d’missions utiliss pour les transbordeurs, les navires de pche et les navires de transport de marchandises au sein de l’UE.

Inclure le maritime dans l’ETS

Enfin, la rvision du systme d’change de quotas d’missions de gaz effet de serre (SEQE ou ETS) concerne aussi les transports ariens et maritimes. La Commission propose de le renforcer pour ce qui concerne l’aviation. Les quotas allous titre gratuit aux compagnies ariennes seront progressivement supprims au fil du temps , annonce l’excutif europen. Celui-ci prvoit galement d’appliquer aux vols commerciaux le rgime de compensation et de rduction de carbone pour l’aviation internationale (Corsia) instaur par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Objectif? Compenser les missions provenant du secteur arien qui dpassent les niveaux d’mission de 2019 .

Pour le maritime, Bruxelles propose d’inclure dans l’ETS les missions de CO2 des navires d’une jauge brute suprieure 5000tonnes. Cette extension du primtre du systme doit permettre de crer un signal prix en faveur de la dcarbonation , indique l’excutif europen.

La proposition de la Commission europenne sur le maritime est en demi-teinte, ragit Diane Strauss, directrice France de l’ONG Transport & Environnement. Pour la premire fois, le principe du pollueur-payeur va s’appliquer au maritime, se flicite la responsable associative, qui tempre toutefois immdiatement son satisfecit. La proposition prvoit de rendre le ravitaillement en gaz obligatoire dans les ports, alors qu’il s’agit d’un carburant fossile, polluant et qui ncessite d’tre import. La position de la France n’a pas t particulirement encourageante pour ce secteur. Sous la pression des armateurs franais, le gouvernement a plutt tent de limiter l’ambition de la Commission europenne , indique Mme Strauss.

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Article publi le 16 juillet 2021

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