deux projets de texte en consultation

Un dcret et son arrt d’application concernant la scurit et la sret des ouvrages hydrauliques sont en consultation jusqu’au 13 aot 2021.

Un premier cadre rglementaire avait t fix en 2015. Ce dernier imposait notamment une tude de dangers pour les conduites hydrauliques -les conduites forces – avec une chance de remise des premires tudes fixes fin 2023.

Les deux projets de texte en consultation viennent notamment prciser les conduites forces concernes par ces tudes de dangers et mieux prciser le contenu de ces tudes en fonction des enjeux. Pour cela, les conduites forces sont classes en quatre classes (A, B, C et D) en fonction de leur potentiel de danger dcroissant.

Des modalits d’tude de dangers simplifies sont permises pour les conduites forces de classes C et D sous certaines conditions (car elles sont censes reprsenter un risque moindre). Le prfet pourrait toutefois imposer une tude de dangers une conduite force de classe D mais prsentant des risques particuliers.

Une remise chelonne entre 2025 et 2032 est galement prvue pour la premire tude de dangers des conduites forces de classes A C et une remise selon la dcision du prfet pour les conduites forces de classe D.

Le dcret prvoit galement des adaptations pour rpondre des demandes et retour d’exprience du terrain: par exemple une adaptation des modalits du diagnostic associ toute tude de dangers de barrage ou l’introduction de la possibilit de grouper des tudes de dangers dans certains cas.

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Article publi le 13 juillet 2021

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