Un projet d’arrt encadre l’affichage des missions de CO2 sur la vignette Crit’Air

La vignette Crit’Air affichera en janvier prochain un classement en fonction des missions de CO2 des voitures et utilitaires. La mesure permettra aux collectivits d’accorder des avantages aux vhicules les moins metteurs.

Le ministre de la Transition cologique met en consultation, jusqu’au 9 juillet, un projet d’arrt qui vise afficher le niveau des missions de CO2 sur la vignette Crit’Air des voitures et des vhicules utilitaires lgers. Le texte, qui reprend une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, a pour but d’identifier les vhicules les moins metteurs de CO2. Le projet modifie l’arrt de juin 2016 qui tablit la nomenclature des vhicules en fonction de leur niveau d’mission de polluants atmosphriques. La rforme doit entrer en vigueur le 1er janvier 2022.

Offrir de nouveaux services

Le texte mis en consultation ne revient pas sur le classement actuel des vhicules qui reste bas sur leur contribution la pollution atmosphrique locale tablie en fonction de la norme Euro. L’ajout des missions de CO2 sur la vignette Crit’Air offre aux collectivits un nouveau levier pour dcliner une offre de services, selon une nomenclature harmonise au niveau national, explique le ministre qui voque en particulier le stationnement prix rduit et la circulation dans les voies rserves. En revanche, la rforme ne modifie pas l’autorisation de circuler accorde dans une zone faibles missions mobilit (ZFE-m) et/ou lorsque la circulation diffrencie est mise en place pendant les pisodes de pollution.

Concrtement, le projet introduit dans la rglementation une distinction pour deux catgories de vhicules routiers: ceux destins au transport de personnes et comportant moins de neuf places assises (catgorie M1) et ceux destins au transport de marchandises et dont le poids maximal est infrieur ou gal 3,5 tonnes (catgorie N1). Ces voitures et utilitaires bnficient d’un classement additionnel bas sur les missions de CO2 indiques sur la carte grise. Ce classement additionnel ne s’applique pas aux voitures mettant 0 gramme de CO2 par kilomtre(gCO2/km) qui ont dj une vignette Crit’Air verte.

Un seuil moins strict pour les voitures rcentes

Le texte fixe deux seuils d’missions CO2 pour chacune des deux catgories de vhicules concerns. Pour l’ensemble des vhicules, le seuil le plus strict distingue d’abord les voitures et utilitaires qui mettent moins de 50 gCO2/km. Le texte diffrencie ensuite les vhicules homologus sur la base du nouveau cycle de conduite europen (NEDC) adopt en 2008 et ceux homologus avec la procdure mondiale harmonise de test pour vhicules lgers (WLTP) adopte en 2017.

S’agissant de la norme NEDC, le texte cre une catgorie pour les voitures mettant entre 50 et 95gCO2/km et les utilitaires lgers mettant entre 50 et 147gCO2/km. Les vhicules homologus sur la base de la procdure WLTP, plus stricte, sont classs selon des seuils moins exigeants: entre 50 et 120gCO2/km pour les voitures et entre 50 et 175gCO2/km pour les utilitaires lgers.

Comme pour le malus, les vhicules spcialement quips pour fonctionner au superthanol E85 bnficient d’un abattement de 40% des missions de CO2. Cet abattement ne s’applique pas aux vhicules dont les missions de CO2 sont suprieures 250 grammes par kilomtre, prcise toutefois le projet d’arrt.

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Article publi le 23 juin 2021

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