un arrt fixe une priode transitoire pour la validation des logiciels

Le 24 juin, le ministre de la Transition cologique a publi un arrt qui fixe une priode transitoire pour la validation des logiciels utiliss pourraliserles nouveaux diagnosticsdeperformance nergtique (DPE). Pour rappel, compter du 1er juillet 2021, les DPE des logements seront rforms et deviendront opposables. Les diagnostiqueurs immobiliers devront, cette date, utiliser des logiciels intgrant le nouveau moteur de calcul du DPE 3CL-DPE-2021. Cet arrt ajuste la procdure d’valuation des nouveaux logiciels car ils ne seront pas totalement valids par le ministre cette chance.

Le texte permet donc d’utiliser ds le 1er juillet des logiciels encore en cours d’autotests par leurs diteurs mais ayant pass au moins 12 tests sur la base des 150 qui seraient demands. compter du 1er octobre 2021, tous les logiciels devront par contre avoir t valus sur l’ensemble des autotests. Ces logiciels ayant ralis cette seconde tape d’autovaluation (pourront) tre utiliss jusqu’au 31 dcembre 2021, prcisel’arrt. Tous les logiciels devront donc tre valids officiellement pour tre utiliss compter du 1er janvier 2022.

Cet arrt permet de repousser les autotests qui devaient tre termins au 1er juillet pour permettre au ministre et aux diteurs de faire voluer les nouveaux logiciels. Le 1er juillet, nous raliserons les DPEavec la mthode 3CL version 3 des logiciels. La version 2 actuelle ne sera donc plus utilisable, prcise Lionel Janot, prsident de la Fdration interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi). Dbut juin, la Fidi avait demand au ministre de pouvoir utiliser jusqu’au 30 septembre 2021 l’ancienne version des logiciels, en parallle des nouveaux outils disponibles.

Le diagnostic de performance nergtique se muscle (article paru le 13/04/2021) Le ministre de la Transition cologique a publi trois arrts venant encadrer la nouvelle dfinition du diagnostic de performance nergtique et sa future opposabilit. Les dputs veulent aussi muscler le dispositif dans le cadre de la loi climat. Lire la news
Nous doutons que le nouveau DPE soit prt pour le 1er juillet (article paru le 01/06/2021) L’chance du 1er juillet 2021 se rapproche pour le nouveau diagnostic de performance nergtique (DPE) qui deviendra opposable. Mais les diagnostiqueurs ne disposent pas encore des logiciels, s’inquite Lionel Janot, prsident de la Fidi. Lire la news
Arrt du 17/06/2021 (LOGL2117480A) Arrt du 17 juin 2021 modifiant l’arrt du 31 mars 2021 relatif aux mthodes et procdures applicables au diagnostic de performance nergtique et aux logiciels l’tablissant S’abonner EnviroveilleEn savoir plus

Article publi le 25 juin 2021

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