Philippe Gomès épinglé pour « frais indus » par la chambre territoriale des c

Dans son rapport consacré aux interventions de la province Sud dans le domaine du nickel, la chambre territoriale des comptes relève que le député a bénéficié, à tort, de la prise en charge de frais de transport et de mission entre la Nouvelle-Calédonie et la Métropole.

Charlotte Mannevy

Publié le 25 juin 2021 à 16h57,

mis à jour le 25 juin 2021 à 17h53

Le contentieux porte sur un total de 4 millions de francs CFP, dont 2,5 millions de francs de billets d’avion, remboursés depuis par Eramet à la province Sud. La Chambre des comptes a pointé du doigt ces frais de mission « indûment perçus » par Philippe Gomès en 2018, dans son rapport consacré à l’intervention de la province Sud dans le secteur du nickel publié ce vendredi 25 juin. Des frais qui ont servi à financer son déplacement, comme représentant de la province, à plusieurs conseils d’administration d’Eramet.

Pas d’intérêt provincial, selon la CTC

La chambre estime que ces déplacements, au nombre de trois, ne peuvent être considérés « comme revêtant un intérêt quelconque pour la province ». D’abord, parce que ce mandat s’exerçait, non pas dans le cadre de la représentation de la province, mais dans celle de la STCPI (dont la province est actionnaire via Promosud). D’autre part parce que les administrateurs bénéficient d’un régime de remboursement des frais de déplacement. « La province Sud n’avait donc aucun intérêt à prendre en charge ces frais », estime la CTC. 

En revanche, les paiements effectués par la province Sud à M. Gomès étaient dans l’intérêt pécuniaire de ce dernier, car ils étaient forfaitaires et intégraient à la fois des frais de restauration et d’hébergement.

Rapport de la chambre territoriale des comptes

 

La CTC note enfin que, bien que le conseil d’administration d’Eramet se tienne sur une demi-journée ou une journée, les périodes de prise en charge pour les trois missions ont été de 10 jours en mars, 13 en mai et 17 en juillet.

Philippe Gomès se défend

Dans sa réponse aux observations de la chambre, Philippe Gomès indique qu’il « n’est pas complètement surprenant que les administrateurs concernés, s’ils sont également élus et qu’ils sont envoyés en mission en Métropole, passent à Paris un peu plus de temps que les 4 jours mobilisés par le conseil d’administration, afin de valoriser leur temps de trajet et le coût de celui-ci en accomplissant d’autres démarches en lien avec leurs mandats. En l’espèce, un billet d’avion réglé par Eramet permet à l’élu provincial, au membre du Congrès et au député de la Nouvelle-Calédonie que je suis, d’œuvrer au profit de ces trois collectivités en fonction des dossiers en instance », lance-t-il.

Si, pour aller dans le sens du raisonnement de la chambre, chaque sujet à traiter par l’élu faisait l’objet d’un aller-retour dédié, il n’est pas sûr que les finances publiques y gagneraient.

Philippe Gomès

 

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