olien terrestre: les contraintes se renforcent

Radars militaires, acoustique Les rgles d’implantation des oliennes se renforcent et sont nouveau sujets de dbats au Snat dans le cadre de la loi climat et rsilience.

Les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’nergie (PPE) en matire d’olien vont-ils tre tenus? savoir installer 2 gigawattheures (GW) par an ? Le doute s’installe parmi les acteurs de la filire alors que l’opposition aux oliennes se politise et se mdiatise. Et c’est sans compter les volutions rglementaires qui renforcent les contraintes d’implantation en vue de rduire les nuisances.

Ainsi, depuis quelques jours, la cohabitation des oliennes avec les radars de l’arme s’organise autour de nouvelles rgles arbitres en avril dernier par le Premier ministre. Les oliennes restent proscrites dans un rayon de 5 km autour des radars seuil abaiss de 15 km en 2019 mais l’arme devra dsormais donner son accord au cas par cas sur les projets qui s’implanteront jusqu’ 70 km autour d’un radar militaire, contre 30 km auparavant.

Car en raison de leur taille toujours grandissante, mais aussi des matriaux utiliss pour leur fabrication et des mouvements de leurs pales, les oliennes peuvent rendre un radar aveugle sur ce qui se passe derrire elles. Cette intervisibilit peut tre rsolue si un second radar claire cette zone invisible, on parle alors d’intervisibilit multiple. Ce sont donc ces points que l’arme doit examiner sur chaque projet de parc olien. Et la rgle est claire. S’il s’agit d’un cas d’intervisibilit simple, le parc sera refus.

La filire partage entre crainte et dialogue

Quel sera l’impact de ces mesures sur le dveloppement de l’olien? Les avis sont divers. La mesure n’a fait l’objet d’aucune tude d’impact, a va complexifier le dveloppement, craint l’un des reprsentants de la filire. Avec une entre en vigueur le 18 juin, cette nouvelle rgle va concerner de nouveaux projets jusque-l exempts du passage par l’arme. Ce qui sous-entend un travail d’adaptation du parc pour lui donner toutes les chances d’tre autoris. Les dveloppeurs vont devoir apprhender les nouveaux critres, ce qui peut prendre du temps.

D’ailleurs, un suivi de six mois permettra tous les acteurs de comptabiliser les projets retoqus et les causes des refus pour, si besoin,ajuster les critres, explique Matignon. Six mois c’est suffisant pour avoir une ide des impacts car prs de 1 000 demandes sont en cours, estime Michel Gioria, dlgu gnral de France nergie olienne (FEE). Nous sommes dans une volont de dialogue ouvert avec une clause de revoyure trois et six mois. L’arme a bien conscience des enjeux de transition, elle ne souhaite pas tre un frein mais elle est plutt sur une approche prventive, elle anticipe ce que pourrait tre la situation de demain, analyse M. Gioria.

Si certains font le dos rond, d’autres prennent cette extension du primtre de concertation pour une contrainte supplmentaire pour l’olien, l’heure o la contestation se politise dans l’agenda lectoral. Depuis 2014, un groupe de travail planche sur les mesures d’allgement des contraintes militaires, avec des exprimentations, des essais de modlisation, nous attendions un arrt ce sujet. Cette instruction et cette extension de primtre nous surprennent, commente Fabrice Cassin, avocat spcialis sur ces questions au cabinet LPA-CGR. Avec un taux d’acceptation par l’arme de 10% des projets l’heure actuelle, cela va avoir un impact conomique insupportable, estime l’avocat. Il explique ce retournement par la volont du Gouvernement de prendre acte de l’opposition anti-olienne et d’y apporter une rponse. l’image des autres mesures en cours de renforcement.

Vers un nouvel arrt ICPE

L’arrt ICPE (installations classes) encadrant les oliennes est aussi en cours de rvision. Dans ce cadre, le niveau de bruit accord aux oliennes pourrait passer de 35 dcibels (db) 30 db. Sur le terrain cela revient brider les oliennes et perdre du productible, estime Fabrice Cassin.

Sans oublier le Snat, qui dans le cadre de l’examen de la loi Climat et rsilience, a choisi de mettre en place un droit de veto des maires sur les projets oliens prvus sur leur commune. Le dispositif propos permet de passer d’une logique consultative une logique dlibrative dans l’implantation d’oliennes au niveau local. Ainsi le dpt de la demande d’autorisation environnementale est subordonn une dlibration motive du conseil municipal de la commune concerne par le projet, expliquent les snateurs l’origine de l’amendement. Dans cette disposition, le conseil municipal peut exercer un droit de vto qui contribue renforcer son pouvoir dcisionnaire. Enfin, possibilit est donne au conseil municipal d’organiser un rfrendum local, afin d’inclure directement les administrs dans le processus dlibratif, ajoutent-ils. C’est un cadeau empoisonn, ragit Michel Gioria de FEE. Les maires vont tre sous la pression des organisations anti-oliennes, ce qui ne vas scuriser leur rle d’lu.

Adopt contre l’avis du Gouvernement, cet amendement a peu de chance de se retrouver dans le texte final. Mais il traduit, encore une fois, le besoin de mieux rguler le dveloppement des projets oliens, dont l’image est fortement malmene ces derniers temps. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la planification rgionale lance fin mai.

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Article publi le 22 juin 2021

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