le principe de prcaution remet en cause les autorisations de mise sur le march

Le coup d’arrt du tristement clbre herbicide viendra-t-il de la justice plutt que du pouvoir excutif ? Par une dcision du 29juin 2021, la cour administrative d’appel de Lyon a rejet les requtes de Bayer et de l’Agence de scurit sanitaire (Anses) contre le jugement de premire instance qui avait annul l’autorisation de mise sur le march (AMM) du Roundup Pro 360 de Monsanto, herbicide base de glyphosate. Cette autorisation, accorde par l’Anses en mars 2017, avait t attaque par le Comit de recherche et d’information indpendantes sur le gnie gntique (Criigen).

Il appartient l’autorit administrative, saisie d’une demande d’autorisation de mise sur le march d’un produit phytopharmaceutique, de veiller au respect du principe de prcaution garanti par l’article 5 de la Charte de l’environnement , juge la cour. Or, elle estime que ce principe n’a pas t respect lors de la dlivrance de l’autorisation compte tenu des risques d’atteinte l’environnement lis l’usage du glyphosate, mais aussi des risques sanitaires lis l’association de la substance active avec des coformulants.

Le juge reconnat doublement l’application du principe de prcaution aux produits base de glyphosate mis sur le march , se flicite Corinne Lepage, avocate du Criigen. D’abord en considrant que l’incertitude tait telle que l’autorisation n’aurait pas d tre donne, et, d’autre part, que les produits de revente doivent faire l’objet d’une valuation scientifique. Cela met par terre toute la politique de l’Anses qui refuse d’valuer les produits de revente , estime l’avocate. Cette dernire a d’ailleurs engag une autre action judiciaire pour voir la responsabilit de l’Anses reconnue dans la dlivrance des autorisations.

L’Agence de scurit sanitaire avait en effet autoris la commercialisation du Round Up Pro 360 en tant que produit de revente d’un autre produit phytopharmaceutique de mme composition, le Typhon. Et elle n’avait pas jug ncessaire de procder une nouvelle valuation de la prparation.

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Article publi le 29 juin 2021

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