le ministre de l’Agriculture souhaite une gestion dcentralise lors de scheresse

Dans une instruction date du 22 juin, le ministre de l’Agriculture propose la mise en œuvre d’un protocole de gestion dcentralise dans son secteur en priode de scheresse. Un document qui se place en parallle d’initiatives plus collectives.

Les scheresses rptition de ces dernires annes ont amen le ministre de la Transition cologique rnover le dispositif de gestion de la ressource en eau en vue de la prservation des milieux et la priorisation des usages, a rappel le ministre de l’Agriculture, dans une instruction du 22 juin adresse aux prfets de dpartement. Si ces dispositions visent concilier les usages en priode de tension sur la ressource en eau, elles appellent tre compltes en ce qui concerne les impacts qu’un pisode de scheresse peut engendrer sur le volet agricole.

Pour cela, le ministre compte mettre en place un protocole de gestion dcentralise. L’objectif? Prendre des dcisions l’chelle du dpartement de manire plus ractive, notamment pour mettre en œuvre des mesures d’adaptation des pratiques agricoles en situation de crise et pour accompagner conomiquement les agriculteurs.

Dans cette optique, le ministre de l’Agriculture demande que les prfets instaurent une instance propre ddie au suivi de la situation climatique et ses impacts pour le secteur agricole. Cette instance pourrait, par exemple, tre au sein ou ct du comit ressources en eau , prcise-t-il. Pour mmoire, prconiss par une mission du Conseil gnral de l’environnement et du dveloppement durable(CGEDD), les comits ressources en eau jouent un rle clef dans le suivi: ils valuent l’tat des ressources et du remplissage des rservoirs et apprcient le risque de scheresse. Ils doivent reflter l’ensemble des usages de l’eau. L’tat d’esprit dans lequel sont runis les comits et la recherche d’un vritable dialogue fond sur des constats partags sont dterminants pour ne pas faire de ces comits de simples chambres d’enregistrement des dsaccords ou de rpartition de la pnurie entre les seuls agriculteurs , avaient not, dans leur rapport, les membres du CGEDD.

Dans le cadre du suivi dans les instances propres au secteur agricole, le ministre de l’Agriculture recommande que le protocole de suivi repose sur des indicateurs fournis par les rseaux nationaux comme la pluviomtrie, l’humidit des sols mais galement la production de fourrage. Sur ce dernier point, le ministre demande galement aux prfets de limiter le broyage de la paille et d’tre vigilants sur l’approvisionnement des mthaniseurs. L’alimentation en paille des installations pourrait en effet crer une tension sur le fourrage.

Les prfets faciliteront les mesures d’entraide et de solidarit comme les dons de pailles ou l’utilisation des espaces verts pour l’alimentation animale.

Dconcentration des dcisions d’activation des drogations

Vous aurez votre main plusieurs outils visant mobiliser de manire plus ractive que par le pass diffrents leviers d’actions qui sont du ressort des dispositifs grs par le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation, pointe ce dernier dans l’instruction. Ainsi les modalits de dclenchement de la procdure de force majeure, dans le cadre d’pisodes de scheresse, sont modifies. partir du 1er juillet 2021, le prfet pourra autoriser le fauchage et le pturage des jachres dclares comme surface d’intrt cologique (SIE), lorsque l’pisode de scheresse conduit un dficit important de fourrage. Les drogations ne pourront toutefois pas concerner les non leveurs. Autre possibilit dsormais pour le prfet: le report de la priode de prsence obligatoire des cultures drobes en tant que SIE. Des drogations pourront galement tre accordes aux agriculteurs confronts une absence de leve ou une leve partielle, dans un zonage tabli par ce dernier. En revanche, aucune drogation au semis ne pourra tre accorde. La Direction gnrale de la performance conomique et environnementale des entreprises (DGPE) viendra prciser les modalits de gestion de ces procdures au niveau dpartemental dans une instruction technique venir. Des assouplissements en termes de mesures fiscales et cotisations sociales sont galement prvus.

Le ministre de l’Agriculture rappelle galement que les prfets peuvent prendre des mesures de limitation ou suspension des usages de l’eau : leurs arrts cadres dpartementaux ou interdpartementaux indiquent les conditions de dclenchement, les mesures de restrictions mais galement les conditions d’adaptation des mesures de restriction la demande d’un usager. Un guide technique devrait sortir prochainement pour harmoniser les mesures prises.

L’usage agricole, bien souvent premier facteur de pression sur la ressource en priode estivale, est le premier concern par ces mesures de gestion conjoncturelle, souligne le ministre de l’Agriculture. Ces mesures peuvent faire l’objet d’une application diffrencie visant attnuer les restrictions pour certains types de cultures et/ou pratiques, dont le guide technique fixe les principes gnraux, dcliner par la suite de manire circonstancie et approprie dans chaque dpartement .

La porte de ces mesures alimentera les rflexions du Varenne agricole de l’eau, lanc en mai. Les prfets des dpartements devront en effet transmettre avant le 1er octobre 2021 au ministre leurs retours d’expriences sur ces nouvelles orientations. Ceux-ci feront l’objet d’un atelier spcifique au dbut de l’automne.

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Article publi le 29 juin 2021

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