ICPE de mthanisation : de nouvelles prescriptions applicables

Trois arrts ministriels, publis ce mercredi 30juin au Journal officiel, viennent modifier les prescriptions applicables aux installations de mthanisation relevant respectivement des rgimes de dclaration, d’enregistrement et d’autorisation au titre de la rubrique2781 de la nomenclature des installations classes (ICPE).

Ces textes prsentent un double objectif, explique le ministre de la Transition cologique. D’une part, renforcer et harmoniser les prescriptions portant sur la gestion des risques de pollution, ainsi que sur la gestion des risques d’incendie et d’explosion. D’autre part, intgrer les prescriptions relatives aux meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des dchets applicables aux installations soumises autorisation.

Ces textes viennent modifier les arrts du 10novembre 2009 et du 12aot 2010. Concernant les risques d’explosion et d’incendie, les modifications portent sur les points suivants: distances d’implantation, utilisation de torchres, systmes d’puration de biogaz, zones atmosphres explosives (Atex), scurit des stockages de matires entrantes et des units de schage des digestats. Pour ce qui concerne les risques de pollution des milieux, les prescriptions concernent les lments suivants : quipements enterrs, dispositifs d’obturation et vidange des rtentions, rcupration des matires rpandues accidentellement, couverture des ouvrages de stockage de digestats. Les textes prvoient galement la mise en place d’une astreinte 24h/24, l’encadrement des odeurs et la gnralisation du programme de maintenance prventive.

Quelques modifications ont t apportes par le ministre de la Transition cologique sur les projets de textes suite la consultation du public, qui a recueilli plus de 950contributions, mais, surtout, aprs la consultation des organisations professionnelles et du Conseil suprieur de la prvention des risques technologiques (CSPRT). Les nouvelles prescriptions s’appliquent aux installations existantes selon un calendrier chelonn entre le 1er juillet2021 et le 1er juillet 2023.

ICPE de mthanisation et compostage: de nouvelles prescriptions en consultation (article paru le 10/03/2021) Les prescriptions techniques applicables aux installations de compostage et de mthanisation relevant des rubriques 2780 et 2781 de la nomenclature des installations classes vont voluer. Le ministre de la Transition cologique soumet consulta… Lire la news
Arrt du 17/06/2021 (TREP2114928A) Arrt du 17 juin 2021 modifiant l’arrt du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions gnrales applicables aux installations classes de mthanisation soumises dclaration sous la rubrique n 2781-1 S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Arrt du 17/06/2021 (TREP2114925A) Arrt du 17 juin 2021 modifiant l’arrt du 12 aot 2010 relatif aux prescriptions gnrales applicables aux installations classes de mthanisation relevant du rgime de l’enregistrement au titre de la rubrique n 2781 de la nomenclature des installations classes pour la protection de l’environnement S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Arrt du 14/06/2021 (TREP2114920A) Arrt du 14 juin 2021 modifiant l’arrt du 10 novembre 2009 fixant les rgles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de mthanisation soumises autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Dcision d’excution du 10/08/2018 (2018/1147) Dcision d’excution (UE) 2018/1147 de la Commission du 10 aot 2018 tablissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des dchets, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement europen et du Conseil  S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Arrt du 10/11/2009 (DEVP0920876A) Arrt du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions gnrales applicables aux installations classes de mthanisation soumises dclaration sous la rubrique n 2781-1 S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Arrt du 10/11/2009 (DEVP0920874A) Arrt du 10 novembre 2009 fixant les rgles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de mthanisation soumises autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Arrt du 12/08/2010 (DEVP1020761A) Arrt du 12 aot 2010 relatif aux prescriptions gnrales applicables aux installations classes de mthanisation relevant du rgime de l’enregistrement au titre de la rubrique n 2781-1 de la nomenclature des installations classes pour la protection de l’environnement S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Note Consulter la rubrique 2781 de la nomenclature des ICPE Plus d’infos

Article publi le 30 juin 2021

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