EnR, vgtalisation des toitures et parkings: des obligations renforces

Lors de la discussion du projet de loi climat l’Assemble nationale, les dputs ont adopt des amendements qui ont rcrit l’article 24 relatif l’quipement des toitures en installations de production d’nergies renouvelables (EnR) ou par des systmes de vgtalisation.

L’obligation d’quipement, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, s’applique aux surfaces commerciales, industrielles ou artisanales, aux entrepts et aux hangars ds 500mtres carrs (m2) d’emprise au sol. Un amendement de la dpute LReM Cendra Motin (Isre) a rendu cette obligation galement exigible lors de la construction neuve de 1000 m2 de locaux usage de bureaux. L’obligation porte aussi sur les extensions ou rnovations lourdes, qui seront dfinies par dcret, des btiments en question. Un arrt ministriel fixera les caractristiques minimales attendus des systmes de vgtalisation.

Les aires de stationnement associes ces btiments doivent intgrer des revtements de surface, des amnagements hydrauliques ou des dispositifs vgtaliss favorisant la permabilit et l’infiltration des eaux pluviales, tout en prservant les fonctions cologiques des sols.

Le Snat a adopt le 18juin un amendement de Frdric Marchand (RDPI Nord) qui renforce les obligations relatives aux parcs de stationnement. Les parcs extrieurs de plus de 500m2 doivent intgrer de tels quipements ou des ombrires sur au moins la moiti de leur surface. Dans ce dernier cas, les ombrires doivent intgrer un procd de production d’EnR sur la totalit de leur surface. Des drogations seront possibles qui seront prcises par dcret. Le couplage des deux solutions peut galement tre envisag, en tenant compte de la plus forte capacit de rafrachissement des dispositifs vgtaux, d’une part, et du rendement variable des panneaux photovoltaques selon les lieux o ils sont installs, d’autre part , explique le dput. Ces obligations renforces seront applicables compter du 1er janvier 2024.

nergies renouvelables: ce que prvoit le projet de loi climat (article paru le 11/02/2021) Le projet de loi climat prvoit une rgionalisation des objectifs de dveloppement des renouvelables et une feuille de route pour les communauts nergtiques. Il tend aussi l’obligation d’installation d’ENR sur les toits des btiments commerciaux. Lire la news
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Article publi le 29 juin 2021

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