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lundi, juin 27, 2022

l’astreinte de 10 millions devrait bientt tre inflige l’tat

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Le Gouvernement va-t-il se voir infliger une astreinte historique en matire de pollution de l’air? C’est la voie vers laquelle le Conseil d’tat devrait en toute probabilit se diriger aprs les conclusions prononces par le rapporteur public ce lundi 12juillet.

Saisi par Les Amis de la Terre et 77autres requrants, le Conseil dtat avait, le 12juillet 2017, enjoint au Gouvernement de mettre en œuvre des plans pour rduire les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines dans treize zones en France, conformment ce qu’exige la directive europenne sur la qualit de l’air. Constatant que ce dernier n’avait toujours pas pris les mesures demandes dans huit zones (Grenoble, Lyon, Strasbourg, Reims, Marseille-Aix, Toulouse, Paris et Fort de France), il lui avait demand, le 10juillet 2020, d’agir dans un dlai de six mois sous peine d’une astreinte de 10millions d’euros (M€) par semestre de retard.

Aprs analyse d’un nouveau mmoire adress en janvier dernier par le ministre de la Transition cologique, le rapporteur public estime que le Gouvernement n’a toujours pas pris les mesures imposes par la dernire dcision. Il demande par consquent au Conseil d’tat de prononcer la liquidation de l’astreinte, c’est–dire le paiement des 10 M€ par l’tat pour le premier semestre de retard. Son produit devrait tre partag entre plusieurs tablissements publics et associations agres de surveillance de la qualit de l’air (Aasqa): Ademe, Cerema, Anses, Ineris, Airparif, Atmo Auvergne, Atmo Occitanie et Atmo Sud.

Les Amis de la Terre et Greenpeace France se flicitent dans un communiqu commun de la fermet du rapporteur public l’encontre du Gouvernement  et esprent que les juges maintiendront ce montant maximal d’astreinte et suivront les recommandations du rapporteur . Il est urgent que l’tat prenne rapidement des mesures fortesen agissantsur le trafic routier mais aussi sur l’industrie et le secteur agricole , exhortent les ONG. Le Conseil d’tat rendra sa dcision d’ici quelques jours. S’il suit le rapporteur, la Haute juridiction rvaluera l’astreinte tous les six mois jusqu’ ce qu’elle juge que sa dcision a t pleinement excute.

Pollution de l’air: la responsabilit de l’Etat reconnue par une dcision de justice historique (article paru le 12/07/2017) Le Conseil d’Etat juge que le dpassement des valeurs limites en particules et en oxydes d’azote viole la directive sur la qualit de l’air. Il enjoint le Gouvernement d’adopter au plus vite des plans permettant d’y remdier. Lire la news
Pollution de l’air: la justice prononce une astreinte de 10 M€ par semestre l’encontre de l’tat (article paru le 10/07/2020) L’pe de Damocls est tombe. Le Conseil d’tat ordonne au Gouvernement de prendre des mesures pour rduire la pollution de l’air dans huit zones. dfaut, il devra payer 10millions d’euros par semestre de retard. Lire la news
Pollution de l’air: pourquoi l’tat n’a pas pay l’astreinte de 10 millions d’euros (article paru le 09/02/2021) Le Gouvernement avait jusqu’au 11 janvier pour prouver que les normes de qualit de l’air taient respectes dans huit zones non conformes. La balle est de nouveau dans le camp du Conseil d’tat alors que les dpassements persistent. Lire la news
Directive europenne du 21/05/2008 (2008/50/CE) Directive 2008/50/CE du Parlement europen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualit de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe S’abonner EnviroveilleEn savoir plus

Article publi le 12 juillet 2021

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