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samedi, août 13, 2022

la rglementation renforce dans les ports maritimes

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Premier effet rglementaire tangible de l’explosion du port de Beyrouth, enaot 2020, le ministre de la Transition cologique a publi, le 20fvrier, l’arrt qui renforce la rglementation applicable aux dpts temporaires de nitrate d’ammonium dans les ports maritimes. Le projet de texte avait reu, le 15dcembre dernier, un avis favorable l’unanimit du Conseil suprieur de la prvention des risques technologiques.

Cet arrt, qui modifie le rglement sur le transport et la manutention des matires dangereuses dans les ports maritimes (RPM), diminue les quantits maximales par lot et augmente les distances entre lots, conformment des calculs raliss par l’Institut national de l’environnement et des risques (Ineris). Le texte adopte une dmarche dterministe conduisant une limitation des quantits maximales par lot en lien avec la distance entre lots, ce qui est plus pertinent qu’une distance forfaitaire , explique le ministre de la Transition cologique.

Un tableau prcise pour le nitrate d’ammonium technique (nONU1942), et les engrais de la classe 5.1 (matires comburantes) qui en contiennent (nONU2067), les distances entre lots en fonction des quantits stockes. La taille maximale des lots diminue de 600 250tonnes et la distance entre lots passe de 4mtres actuellement entre8 et 14mtres, selon la taille de ceux-ci. Les dispositions relatives l’obligation de gardiennage s’appliquent partir de 50tonnes au lieu de 200 pour ces marchandises, en cohrence avec les nouvelles dispositions d’lotage , ajoute le ministre de la Transition cologique. Le texte interdit, par ailleurs, les dpts terre de nitrate d’ammonium technique dans les zones d’effets Z1 et Z2 des dpts d’explosifs.

L’entre en vigueur de ce texte est fixe au 16juillet 2022, soit la date d’applicabilit du rglement du 5juin 2019 tablissant les rgles relatives la mise sur le march des fertilisants. Cette modification de la rglementation fait suite une mission d’inspection conscutive l’accident de Beyrouth, qui avait point de graves insuffisances dans les ports fluviaux et les exploitations agricoles, alors qu’elle avait jug satisfaisante la situation dans les ports maritimes.

Stockage de nitrate d’ammonium: le gouvernement commence par les ports maritimes (article paru le 15/12/2021) La mission mise en place aprs l’explosion du port de Beyrouth avait point l’insuffisance de la rglementation dans les ports fluviaux et dans les exploitations agricoles. Mais l’excutif prfre se pencher d’abord sur les ports maritimes. Lire la news
Ammonitrates: une mission pointe de graves insuffisances dans les ports fluviaux et en agriculture (article paru le 15/06/2021) La mission sur les risques lis aux ammonitrates dans les ports a remis ses conclusions. Elle rvle des situations anormales dans les ports fluviaux et des risques lis au stockage d’ammonitrates haut dosage utiliss en agriculture. Lire la news
Nitrates d’ammonium: pourquoi le gouvernement doit agir rapidement (article paru le 30/09/2021) En mai dernier, une mission de hauts fonctionnaires, mise en place aprs la catastrophe de Beyrouth, au Liban, pointait les risques lis aux nitrates d’ammonium. Le ministre de la Transition cologique se dit aujourd’hui prt agir. Lire la news
Stockage des ammonitrates: un projet de rglementation en consultation aprs des contrles inquitants (article paru le 27/01/2022) Le ministre de la Transition cologique met en consultation deux textes visant renforcer la scurit des stockages d’engrais base de nitrate d’ammonium. Les contrles mens en 2021 ont rvl de trs nombreuses non-conformits. Lire la news
Arrt du 07/02/2022 (TREP2203840A) Arrt du 7 fvrier 2022 portant modification du rglement annex l’arrt du 18 juillet 2000 rglementant le transport et la manutention des matires dangereuses dans les ports maritimes S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Rglement du 05/06/2019 (2019/1009) Rglement (UE) 2019/1009 du Parlement Europen et du Conseil du 5 juin 2019 tablissant les rgles relatives la mise disposition sur le march des fertilisants UE, modifiant les rglements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le rglement (CE) no 2003/2003  S’abonner EnviroveilleEn savoir plus

Article publi le 21 fvrier 2022

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