Free shipping on any purchase of 75$ or more!

lundi, mai 16, 2022

faut-il recourir au levier de la rmunration des dirigeants?

-

En attendant de nouveaux textes de la Commission europenne en matire de RSE, plusieurs personnalits appellent indexer la rmunration des dirigeants sur des objectifs environnementaux. Une pratique qui se dveloppe dans les grands groupes du CAC 40.

Dans une lettre adresse le 25janvier dernier, l’eurodput Pascal Canfin et une vingtaine de P-DG de grands groupes europensont appel la Commission europenne conditionner la rmunration variable des dirigeants la ralisation d’objectifs environnementaux et de soutenabilit. De grands groupes franais, comme Veolia, Engie et Spie, demandent la Commission d’inscrire cette mesure dans son paquet lgislatif sur la gouvernance durable des entreprises attendu la mi-fvrier. Mais pour quoi faire?

Privilgier la gestion de long terme

Permettre aux entreprises europennes de mieux grer les questions lies la durabilit頻 dans leurs oprations et leurs chanes de valeur, en ce qui concerne les droits sociaux et les droits de l’homme, le changement climatique, l’environnement,etc. C’est l’objectif vis par la proposition de directive en cours de finalisation, aprs une premire consultation d’octobre2020 fvrier2021. Les entreprises sont encourages privilgier la cration de valeur durable long terme, plutt que les aspects financiers court terme.

Ce texte prvoit de renforcer le devoir de vigilance des entreprises, le fait de ne plus importer de produits qui ont t fabriqus avec du travail forc頻, explique Pascal Canfin. La Commission pourrait aussi obliger les grandes entreprises europennes se doter d’un plan de transition climat pour expliquer comment elles ajustent leurs modles conomiques pour limiter le rchauffement 1,5C d’ici la fin du sicle, ajoute-t-il. Et donc aller plus loin que communiquer les informations sur leurs risques climatiques dans le reporting extra-financier. Bruxelles doit encore prciser le champ d’application du devoir de vigilance pour les filiales des grandes entreprises concernes et leurs sous-traitants, ainsi que les petites et moyennes entreprises (PME) qui seraient vises. noter: la France fait dj figure de pionnire dans l’UE, avec sa loi adopte, ds 2017, sur le devoir de vigilance. Celle-ci impose aux multinationales franaises et leurs sous-traitants de veiller au respect des droits humains et environnementaux.

Obliger les entreprises ouvrir le dbat

Pour les grandes entreprises europennes, le paquet de la Commission pourrait aussi tre l’occasion d’intgrer une clause imposant que la part variable de la rmunration des dirigeants excutifs soit adosse des objectifs de soutenabilit , propose Pascal Canfin. Les dirigeants des filiales, les directeurs financiers, les directeurs des achats, les directeurs logistiques, etc. seraient concerns. Les bonus ne seraient donc plus uniquement lis la performance financire de l’entreprise et au court-terme. On laisserait la main aux entreprises pour fixer leurs objectifs environnementaux et le montant de la rmunration, explique l’eurodput. Ces objectifs peuvent concerner le climat, la rduction des emballages en plastique ou la protection de la biodiversit. L’ide est de crer le cadre europen qui oblige la gouvernance de l’entreprise avoir ce dbat au dpart, et l’arbitrer. Il faut que cette mesure soit prsente ds la proposition de la Commission , plaide-t-il, pour ensuite tre dbattue par le Parlement et les ministres de l’UE.

Plusieurs centaines de grandes entreprises europennes (dont les multinationales franaises Axa, Danone ou L’Oral) auraient dj index une partie de la rmunration variable de leurs dirigeants entre 10 et 20% (pour la grande majorit), voire 30% sur l’atteinte d’objectifs environnementaux, constate Pascal Canfin.

CAC 40: le climat est le critre environnemental le plus utilis

tablir cette part du salaire variable 20% minimum pour les dirigeants, mais aussi leurs salaris (cadres suprieurs et managers), est aussi prconis par l’association Ore dans son rapport, dvoil le 3fvrier, qui traite de la gouvernance durable des entreprises. Intgrer des critres de durabilit dans les politiques de rmunration tmoigne de l’implication de l’ensemble des acteurs de l’entreprise dans la russite de la stratgie de durabilit頻, souligne l’association.

Pour Juliette Allione, charge de mission reporting RSE chez Ore, la rmunration apparat de plus en plus comme un levier pertinent pour aligner les intrts des acteurs de l’entreprise sur la stratgie de leur organisation, et les inciter des pratiques et des dcisions qui les amnent pleinement contribuer la transition cologique des acteurs conomiques et de notre socit頻.

De grands groupes franais du CAC40 ont introduit des critres de responsabilit socitale des entreprises (RSE) au systme de rmunration variable annuel de leurs dirigeants. En 2021, 74% des entreprises du CAC40 (sur 39 analyses) ont ainsi intgr au moins un critre quantitatif sur le climat dans la politique de rmunration variable de leur directeur gnral. Ce chiffre est tir du baromtre publi en novembre2021 par l’Institut franais des administrateurs (IFA), Ethics et Boards et Chapter Zero France.

L’indicateur quantitatif de rduction des missions de CO2 est le plus utilis par les entreprises qui intgrent des objectifs environnementaux dans cette rmunration. Viennent ensuite des critres sur l’efficacit nergtique, la consommation d’nergie (en distinguant les nergies fossiles et les nergies bas carbone), et la prservation des ressources naturelles (biodiversit, eau, fort, etc.), le recyclage et traitement des dchets et l’conomie circulaire. Le taux d’atteinte des ambitions environnementales est galement parfois utilisé , explique Ore dans son rapport.

Quels que soient les critres et les aspects de la rmunration, Ore souligne l’importance de conserver une cohrence avec l’objectif environnemental de l’entreprise. Certains critres retenus peuvent avoir des effets secondaires pernicieux. Par exemple, le seul critre de rduction de l’empreinte carbone peut conduire à des fuites d’activits brunes à l’tranger pour verdir rapidement et artificiellement l’activité de l’entreprise. D’où l’importance galement de prendre en compte l’ensemble des missions directes et indirectes (scopes1, 2 et3). Il importe galement de prendre en compte une diversit de critres quantitatifs, recommande l’association.

Reporting RSE: le risque climatique est un enjeu pris en compte par les entreprises (article paru le 03/03/2020) L’association Ore a dress un bilan de la premire application, par les entreprises de plus de 500 salaris, de la dclaration de performance extra-financire qui a remplac le rapport RSE. Le changement climatique est le risque le plus renseign. Lire la news
La loi sur le devoir de vigilance des multinationales est dfinitivement adopte (article paru le 22/02/2017) L’Assemble a vot dfinitivement la loi imposant aux multinationales franaises et leurs sous-traitants de veiller au respect des droits humains et environnementaux. Le patronat s’inquite et s’en remet au Conseil constitutionnel. Lire la news
RSE: Bercy veut inciter les entreprises franchir le cap de socits mission (article paru le 20/10/2021) Missionn par le ministre de l’conomie, Bris Rocher formule quatorze propositions pour motiver les entreprises se transformer en socits mission. Introduit par la loi Pacte de 2019, ce statut promeut les entreprises responsables. Lire la news
Note Tlcharger la lettre initie par Pascal Canfin envoye la Commission europenne Plus d’infos
Note Tlcharger le rapport d’Ore Vers une gouvernance d’entreprise durable Plus d’infos
Note Tlcharger le baromtre Le climat dans la politique de rmunration 2021 des CEO du CAC 40 Plus d’infos

Article publi le 14 fvrier 2022

Share this article

Recent posts

Popular categories

Articles connexes

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici