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jeudi, août 11, 2022

volontaire l’internationale, la France ne convainc pas chez elle

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Au One Ocean Summit, Emmanuel Macron a annonc l’atteinte de l’objectif visant classer sous protection 30% de l’espace maritime et terrestre franais. Reste viser les 10% de protection forte, et l, tout est une question de dfinition.

C’est une des principales annonces du One Ocean Summit, organis Brest par la France. L’Hexagone a atteint, en 2022, son objectif de mise sous protection de plus de 30% de son espace terrestre et maritime (33% exactement). Formalis en mai2019, dans la foule de la publication du rapport alarmant de l’IPBES, cet objectif est aussi port l’chelle internationale, l’chance 2030, dans le cadre de la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples, en partenariat avec le Costa Rica. On peut aller plus vite et plus fort. Nous sommes dsormais 83pays engags et nous appelons d’autres pays nous rejoindre, a rappel Emmanuel Macron, Brest, fier de montrer que la France a russi son pari.

Mais comment arrive-t-elle ce rsultat? Grce la publication, ce vendredi 10fvrier, du dcret portant extension et modification de la rglementation de la rserve naturelle nationale des Terres australes franaises, situe dans l’ocan Indien et deuxime plus grande rserve au monde.

Les zones sous protection forte passent de 2 4%

Aprs une premire extension en 2016, le dcret tend la partie maritime de la rserve naturelle d’un million de kilomtres carrs supplmentaires et fixe la rglementation qui s’y applique. La zone protge va dsormais jusqu’aux limites extrieures des zones conomiques exclusives (ZEE) de Crozet et Kerguelen et des les Saint-Paul et Amsterdam. La superficie totale de la rserve naturelle nationale est dsormais d’environ 1 662 000 km2, dont environ 7 700 km2 terrestres. La pche y sera rglemente ou interdite, de manire baisser la pression sur les stocks exploits. Des plans de gestion sont prvus pour chaque pcherie. Toute activit d’exploitation minire et d’extraction de minraux ou de fossiles y est galement interdite. Pour finir, 23% de la rserve maritime sera sous protection forte.

 

Ce doublement nous met sur le bon chemin pour atteindre 10 % [de protection forte] d’ici 2030
 

Emmanuel Macron, prsident de la Rpublique

 

Cette nouvelle extension fait partie des 27 projets de cration et d’extension prvus par le gouvernement dans le cadre son Plan biodiversit de 2018 et annoncs en juin2019, pour une mise en œuvre cette anne. Les rserves naturelles nationales constituent, avec les parcs nationaux, le niveau de protection le plus lev. Ce qui permet, aujourd’hui, au prsident de la Rpublique d’annoncer que, sur ces 33% de zones protges, 4% le sont dsormais sous protection forte, au lieu de 2% auparavant. Pour le prsident, ce doublement nous met sur le bon chemin pour atteindre 10% d’ici 2030.

Quelle stratgie pour accrotre la protection forte?

Et pour atteindre ces 10% de protection forte, qu’est-il prvu? La cration ou l’extension de nouvelles zones, mais, selon le prsident, sur le plan maritime, le sujet se confronte la pche et la pche durable n’est pas compatible avec la protection forte, estime-t-il, sous-entendant qu’aucune activit impact ne doit tre autorise dans ces zones. Pourtant, mme ce point est loin d’tre acquis. La France mise, en effet, sur la dfinition de ce qu’est la protection forte. Elle a prsent un dcret en ce sens et, au regard des 4 000 commentaires de la consultation publique, le sujet est loin d’tre anodin et soulve le dbat.

La LPO a ainsi alert sur un largissement de la dfinition afin d’y faire rentrer des espaces actuellement moins protgs que ceux rgis par les outils les plus protecteurs que sont les parcs nationaux, les rserves naturelles et les arrts de protection de biotope: Une protection forte telle qu’elle y est propose est moins exigeante que les dfinitions internationales et europennes. L’association estime que la dfinition franaise est trop floue compare celles portes par l’UICN et la Commission europenne: Ce n’est pas la pression anthropique et sa prise en compte qui doivent dfinir une zone de protection forte, mais ses qualits cologiques et les moyens mis en œuvre, y compris du point de vue juridique, pour les conserver, voire les enrichir. Par dfinition, les espaces o le droit commun s’applique et o les activits de prlvement non essentielles aux objectifs cologiques persistent (chasse, pche, extraction) ne sont pas proprement parler des espaces de protection forte.

Pour les acteurs viss, la crainte est grande. Ainsi, pour le Comit national des pches maritimes et des levages marins (CNPMEM), le projet de dcret a le mrite de confirmer la dfinition de zone de protection forte (ZPF) telle qu’elle est prsente dans la Stratgie nationale pour les aires protges. Il dfend ainsi une notion de ZPF qui n’exclut pas les activits humaines, mais requiert une analyse au cas par cas pour valuer la compatibilit entre les activits, la rglementation et les objectifs de conservation. Rappelant au passage que la dfinition de zone de protection stricte sur le plan europen ne porte pas un poids rglementaire.

Les dveloppeurs d’installations d’nergies renouvelables dfendent galement une approche au cas par cas pour ne pas entraver le fonctionnement d’un service public existant sur cette zone (ex: rseaux publics d’lectricit), ou d’une activit conomique contribuant une mission de service public (ex: la production d’lectricit renouvelable telle que rsultant de la politique de transition nergtique de l’tat), explique le Syndicat des nergies renouvelables (SER). Le milieu marin est d’autant plus concern que le prsident vient d’annoncer la planification de 50 parcs oliens offshore l’horizon 2050 et que les premiers parcs franais font face des critiques sur leurs impacts environnementaux.

Les acteurs locaux en colre

D’autres acteurs ont exprim leur mcontentement concernant ce dcret, mais pas pour les mmes raisons. Dans un communiqu commun, les associations des maires, rgions, dpartements et communes du littoral font part de leur exaspration quant la concertation sur ce texte: Pour pouvoir faire des annonces à l’occasion du One Ocean Summit, le gouvernement a laiss moins de quarante-huit heures aux lus locaux qui sigent au Conseil national d’valuation des normes (CNEN) pour mettre un avis sans concertation, ou presque, sur le texte. Le CNEN a d’ailleurs mis un avis défavorable, rejoint, quelques heures plus tard, par le Conseil national de la mer et des littoraux. Ce projet de dcret doit tre débattu de façon transparente et concertée, pour ne pas créer une zone de flou pour aujourd’hui et un risque de contentieux pour demain, et tendre vers une simplification des normes, dfendent les collectivits. Des avis dfavorables qui sont la rponse, selon elles, l’absence totale d’écoute et de prise en compte des observations, manant de tous horizons. En sera-t-il de mme pour les nombreuses remarques et commentaires suscits par le projet de texte?

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Article publi le 11 fvrier 2022

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