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lundi, août 8, 2022

Statistiques sur les pesticides : un sujet trs politique

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Rejet par le Conseil europen, le texte de la Commission sur les statistiques de l’utilisation des pesticides est en ngociation dans le cadre d’un trilogue, incluant le Parlement. Des discussions techniques aux impacts politiques importants.

Il ne figure pas parmi les sujets prioritaires mentionns par le ministre de l’Agriculture, dans le cadre de la Prsidence franaise de l’Union europenne. Le projet de texte lgislatif communautaire relatif aux statistiques sur les pesticides, dit SAIO (Statistics on Agricultural Input and Output), devra pourtant mobiliser les quipes de Julien Denormandie, puisque la France est aux manettes du trilogue (Parlement, Commission, Conseil) ouvert, le 3fvrier dernier, pour faire avancer les ngociations.

Publie le 2 fvrier 2020 par la Commission europenne, cette nouvelle rglementation prvoyait notamment l’uniformisation des remontes statistiques des pays sur leur utilisation des pesticides, la publication annuelle des donnes (produits utiliss, quantit, surface, types de culture concerns), leur enregistrement lectronique par les agriculteurs et un accs public ces informations.

Au-del des points techniques, des enjeux importants

Selon une enqute des deux ONG Pesticides Action Network (PAN) et la branche autrichienne des Amis de la Terre, la proposition a t largement amende, en dcembre dernier, par le Conseil europen, sous l’impulsion de dix tats membres, dont le Danemark, l’Espagne, la Hongrie, l’Irlande, la Pologne, l’Autriche et l’Allemagne. Parmi les modifications apportes figurent une priodicit de cinq ans pour la publication des statistiques, le refus d’une harmonisation entre les tats et de l’obligation d’utiliser le numrique, le retrait du bio des statistiques Si la position du Conseil europen reste floue sur l’accs de tous aux donnes, les autres changements s’avrent suffisamment importants pour rendre impossible, selon les ONG et les parlementaires, la mesure des progrs, et donc la rduction de moiti de l’usage de ces produits, comme le prvoit le Pacte vert et la stratgie europenne De la ferme la fourchette .

Considr comme technique par beaucoup, y compris par le ministre franais, qui a confi une reprsentante fonctionnaire le soin de mener les ngociations sa place, le texte est, en effet, minemment politique. On ne peut pas prtendre baisser le niveau d’utilisation des pesticides sans mme savoir ce que l’on utilise un niveau relativement prcis, souligne la juriste Alice Bernard, qui travaille sur ce dossier pour l’ONG ClientEarth. Ne pas se mettre d’accord sur le type de donnes collecter et publier, en s’appuyant sur un systme d’information digne de ce nom, reviendrait vider de leur sens toutes les autres initiatives sur les pesticides.

Un texte finalisable pendant la prsidence franaise de l’UE

 

On peut donc imaginer que le conseil s’alignera sur la position de la Commission et du Parlement
 

 

Quelle impulsion la France donnera-t-elle aux ngociations, notamment sur le sujet de la priodicit des remontes statistiques, l’un des principaux points de blocage ? Difficile de le dire pour le moment. L’Hexagone, qui se dit neutre, aujourd’hui, avait mis quelques rserves auparavant sur le principe d’une collecte annuelle et sur la source de ces donnes. Sans pour autant voter contre le texte de la Commission. Mais dans la mesure o Julien Denormandie n’aura pas grand-chose de concret faire valoir l’issue de cette prsidence de l’UE, part ce texte, il n’a pas intrt reculer sur le sujet. Le trilogue pourrait donc s’achever rapidement , prdit l’eurodput belge ric Andrieu (Alliance progressiste des socialistes et des dmocrates).

Des discussions constructives

De fait, prvues pour durer jusqu’en mai, si ncessaire, les discussions avancent pour le moment de manire constructive. La reprsentante franaise ne ferme pas la porte aux arguments des parlementaires et leur majorit est bien accueillie par la Commission, pourtant difficile faire bouger. dfaut d’tre tous intgrs, ils sont au moins entendus par le Conseil, analyse le dput europen franais Benot Biteau (groupe des Verts). Le changement de coalition la tte de l’Allemagne pourrait aussi peser dans la balance, en rtablissant l’quilibre numraire des pays pour et des pays contre. Berlin qui faisait, en effet, partie des dix opposants au texte de la Commission vient d’annoncer qu’il changeait de camp… Son ralliement pourrait contribuer faire avancer plus rapidement les dbats. On peut donc imaginer que le conseil s’alignera sur la position de la Commission et du Parlement , indique ric Andrieu.

Reste un petit cueil surmonter: celui du financement des mesures. Des traitements statistiques un peu plus pousss ncessitent des moyens plus importants , remarque Benot Biteau. Tenant les cordons de la bourse, le conseil pourrait tre tent de faire un peu de rsistance. C’est pourquoi il serait important que le ministre pse de tout son poids sur les ngociations et fasse acte de prsence, insiste ric Andrieu. Si la France n’est pas l’origine du texte de la Commission, ce serait pour elle l’opportunit de prendre le leadership sur ce sujet, scurisant ainsi une rforme ambitieuse , souligne Alice Bernard.

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Article publi le 11 fvrier 2022

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