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jeudi, juin 30, 2022

L’OFB lance ERC-Biodiv, un nouvel outil pour mieux appliquer la squence ERC

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Afin que la squence viter, rduire, compenser (ERC) soit mieux applique sur le plan de la biodiversit, l’Office franais de la biodiversit (OFB) lance un centre national de ressources en ligne. Fruit d’un travail de plus de deux ans, le site a t inaugur le 1erjuin dernier. Il s’adresse aux amnageurs, gestionnaires d’infrastructures, bureaux d’tudes, services de l’tat, collectivits territoriales, et rend accessibles documentations et mthodes favorisant une application vertueuse de la squence ERC. Plusieurs types d’outils sont proposs tels que des tutoriels en ligne ou encore un accs la jurisprudence ERC. Cet outil va complter le guide pratique publi dbut juin qui propose une mthode standardise en la matire.

L’ensemble de ces outils visent amliorer l’application de la squence ERC dans les projets d’amnagements. Une enqute snatoriale mene en 2017, un an aprs l’adoption de la loi biodiversit, avait constat un certain nombre de difficults empchant une bonne mise en œuvre de la compensation : multiplicit des rgimes juridiques mettant en œuvre la squence ERC, segmentation des procdures, anticipation insuffisante, absence quasi-systmatique de mise en œuvre de l’vitement, trop faible recherche de consensus entre l’ensemble des parties prenantes, manque de cohrence temporelle et territoriale.

Compensation cologique: une mthode standardise de dimensionnement (article paru le 07/06/2021) Harmoniser les pratiques de dimensionnement de la compensation cologique dans le respect du cadre rglementaire. Tel estl’objet du guide pratique que le ministre de la Transition cologique, le Cerema et l’Office franais de la biodiversit (OF… Lire la news
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Les grands projets d’infrastructures ne mettent pas correctement en uvre la compensation cologique (article paru le 11/05/2017) La compensation des atteintes portes par les grands projets d’infrastructures la biodiversit est mal mise en uvre. C’est ce qui ressort d’une commission d’enqute snatoriale qui met 35 propositions pour tenter d’y remdier. Lire la news
Note Consulter le nouvel outil de l’OFB Plus d’infos

Article publi le 09 juillet 2021

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