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lundi, juin 27, 2022

Trois constructeurs automobiles copent d’une amende de 875 M€ pour entente sur les systmes de dpollution

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Aprs une enqute lance en 2018, la Commission europenne vient de condamner trois constructeurs automobiles allemands pour entente sur les systmes de dpollution. Daimler, BMW et le groupe Volkswagen (Volkswagen, Audi et Porsche) ont enfreint les rgles relatives aux pratiques anticoncurrentielles en se concertant sur le dveloppement technique dans le domaine de l’puration des missions d’oxyde d’azote. La Commission leur a inflig une amende de 875 millions d’euros.  La concurrence et l’innovation en matire de gestion de la pollution automobile sont essentielles pour que l’Europe puisse atteindre ses objectifs ambitieux du pacte vert. Et cette dcision montre que nous n’hsiterons pas agir contre toutes les formes d’ententes mettant en pril cet objectif , prvient Margrethe Vestager, vice-prsidente excutive de la Commission charge de la politique de la concurrence.

Selon l’enqute, les constructeurs automobiles se sont rgulirement rencontrs dans le cadre de runions techniques pour discuter du dveloppement de la technologie de rduction catalytique slective (SCR). La technologie SCR limine les missions d’oxyde d’azote (NOx) des gaz d’chappement des voitures moteur diesel par l’injection d’ure (galement appele  AdBlue ). Les constructeurs automobiles se sont accords sur les tailles et gammes des rservoirs d’AdBlue ainsi que sur la consommation moyenne estime du produit. Rsultat, cette collusion a priv les consommateurs de la possibilit d’acheter des voitures moins polluantes, alors que la technologie tait la disposition des constructeurs.

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Article publi le 09 juillet 2021

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