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mercredi, juin 29, 2022

le Conseil d’tat sort plusieurs espces de la liste

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Tous n’taient pas nuisibles. Par une dcision du 7juillet 2021, le Conseil d’tat a annul partiellement l’arrt ministriel du 3juillet 2019 qui fixait la liste, les priodes et les modalits de destruction des espces susceptibles d’occasionner des dgts (Esod), nouvelle appellation des espces dites nuisibles.

La Haute juridiction administrative sort de la liste:

  • le putois sur tout le territoire,
  • la martre dans l’Ain, la Moselle et les Hautes-Pyrnes,
  • la pie bavarde dans le Loiret et le Val-d’Oise,
  • l’tourneau sansonnet dans la Marne,
  • le renard roux dans les Yvelines, une partie des Vosges, l’Essonne et le Val-d’Oise.

En revanche, le Conseil d’tat juge que la fouine et la pie doivent tre inscrites sur la liste pour ce qui concerne le Calvados.

Cette dcision a t rendue la demande de plusieurs associations de protection de la nature: Oiseaux-Nature, Rassemblement pour une France sans chasse, France Nature Environnement (FNE), Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (Aspas), Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). L’arrt avait aussi t attaqu par la Fdration dpartementale des chasseurs du Calvados pour des raisons opposes.

Plusieurs milliers d’animaux sont donc sauvs au moins jusqu’au 30 juin 2022, date du renouvellement du classement des « nuisibles » , se rjouit l’Aspas sur Twitter. Une victoire en demi-teinte  tempre la LPO. Si l’association se flicite de la dcision concernant le putois, espce inscrite depuis 2017 sur la liste rouge nationale des mammifres menacs, elle l’estime en revanche dcevante pour les autres espces. Beaucoup trop d’animaux continuent () d’tre indument tus chaque anne en raison de leur classement Esod, dont des centaines de milliers de renards , s’indigne la LPO. L’ONG demande la ministre de la Transition cologique de fonder le nouvel arrt triennal, qui doit tre sign en 2022, sur des donnes scientifiques, techniques et conomiques.

La loi biodiversit rvle l’volution de notre perception vis–vis de l’animal « nuisible » (article paru le 02/02/2017) La loi pour la reconqute de la biodiversit fait disparatre la notion de « nuisible » du code de l’environnement. Le dbut de la traduction juridique d’un changement de regard de notre socit sur les animaux dits « malfaisants ». Lire la news
Arrt du 03/07/2019 (TREL1919434A) Arrt du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les priodes et les modalits de destruction des espces susceptibles d’occasionner des dgts S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Note Tlcharger l’arrt du Conseil d’tat Plus d’infos

Article publi le 08 juillet 2021

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