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mercredi, juin 29, 2022

La CTM, une institution dirigée par deux présidents aux pouvoirs distincts

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Une semaine après son installation, l’Assemblée de Martinique tient sa première réunion plénière, ce vendredi 9 juillet 2021. L’occasion de rappeler que la CTM est dotée de deux présidents opérationnels.

Contrairement à une légende, la Collectivité Territoriale de Martinique n’a pas un, mais bien deux présidents. Un à l’assemblée de Martinique. L’autre au conseil exécutif. Convenons-en : il est malaisé, ou gênant, ou inhabituel de parler de deux présidents. Les habitudes ont la vie dure. Or, la loi instaurant notre collectivité unique, promulguée le 27 juillet 2011, est sans ambages.

Ce texte distingue deux organes décisionnels distincts pour la Collectivité Territoriale de Martinique. Il délimite l’étendue des pouvoirs de leurs présidents. Celui de l’assemblée coordonne l’activité des commissions de travail et assure le lien avec le conseil exécutif. Il est le garant de la démocratie interne et de la vitalité politique de la CTM. Le président de l’assemblée est assisté de quatre vice-président-e-s.

Le président du conseil exécutif prépare et exécute les décisions de l’assemblée de Martinique, tout en étant celui qui fixe les orientations politiques. Ses pouvoirs sont étendus, mais dans des domaines précis, qu’il exerce avec les huit autres membres de cet organe.

Pas de président au-dessus de l’autre

 

Il est également le chef du personnel et l’ordonnateur du budget. Il représente la collectivité en justice. Il peut aussi, avec l’accord de l’assemblée, préparer et exécuter des marchés et des contrats.

Il n’existe pas de rapport hiérarchique entre les deux présidents. Dans l’idéal, ils travaillent en harmonie, chacun clairement conscient de son rôle : le débat politique pour celui de l’assemblée, les orientations politiques et la gestion quotidienne pour celui du conseil exécutif.

Cette direction à deux têtes, cette dyarchie, se fonde sur le principe de la séparation des pouvoirs entre l’assemblée, conçue comme un parlement miniature, et le conseil exécutif, pensé comme un mini-gouvernement. Il n’y a rien de surprenant à cela. La CTM, selon le juriste Bertrand François-Lubin, est une institution politique locale organisée à l’image des organes centraux du pouvoir.

La loi sur la CTM enfin appliquée ?

 

Il reste à espérer que l’esprit et la lettre de la loi seront appliqués durant ce second mandat de notre collectivité majeure. Chacun garde à l’esprit les anomalies de la gouvernance précédente. Nous verrons si le poids de la personnalité des deux plus hauts dirigeants de la CTM l’emportera, cette fois encore, sur la logique des institutions, qui ne demande qu’à être respectée.

Les premières déclarations des deux présidents élus lors de la séance d’installation le laissent à penser. Nous savons qu’il y a parfois loin de la coupe aux lèvres ou, dans le cas d’espèce, du discours aux actes. Du reste, la loi de 2011 a été élaborée par les conseillers chargés de l’outre-mer du président Nicolas Sarkozy et les dirigeants de la Région et du Département aux affaires entre 2010 et 2015. Parmi lesquels figurait un certain…Serge Letchimy.

Présidence de commissions et attributs des conseillers exécutifs

Présidences des commissions de l’Assemblée :

Patricia Telle, présidente de la commission Coopération internationale

Josette Manin, présidente de la commission Sports et Vie Associative

Olivier Marie-Reine, président de la commission économie bleue, la pêche et le patrimoine maritime

Sandra Casanova, présidente de la commission stratégies logistiques du territoire, politique de recherche et de l’innovation

David Dinal, président de la commission santé et biodiversité

Fernand Odonnat, président de la commission grands travaux, transport et aménagement du territoire

Erick Duféal, président de la commission urgence démographique, éducation jeunesse et formation 

Didier Laguerre, président de la commission gouvernance et affaires financières et juridiques

Alexandre Ventadour, président de la commission attractivité, développement économique, numérique et tourisme

Monette Taurel, présidente de la commission politique agricole 

Michele Monrose, présidente de la commission culture, arts et patrimoine 

Jenny Dulys-Petit, présidente de la commission solidarités, logement habitat et indivision.

 

Attributs des conseillers exécutifs :

♦Serge Letchimy (président) coopération, grands travaux

♦Bénédicte Di Geronimo : fonds européens, porte-parole

♦Séverine Termon : affaires juridiques, relations avec le personnel

♦Arnaud René Corail : finance, affaires budgétaires, marchés publiques

♦Nicaise Monrose : agriculture, alimentation, attractivité et développement économique, participation citoyenne

♦Audrey Thaly-Bardol : solidarités, jeunesse et démographie, santé

♦David Zobda : aménagement, développement durable, transports, transition énergétique

♦Marie-Thérèse Casimirius : culture et langue créole, arts et patrimoine, éducation, formation

♦Félix Merine : économie bleue et maritime, pêche, sports

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