Free shipping on any purchase of 75$ or more!

samedi, juin 25, 2022

Les Iota et ICPE encourages rutiliser leurs eaux uses pures

-

Est-ce que la rutilisation des eaux uses pures ou l’usage de l’eau de pluie peut s’intgrer dans notre activit industrielle? C’est l’interrogation que souhaite susciter le Gouvernement auprs des installations classes de protection de l’environnement (ICPE) et les installations ouvrages, travaux et activits (Iota) loi sur l’eau, travers le dcret pour la promotion d’une utilisation efficace, conome et durable de la ressource en eau, publi le 26 juin.

Le dcret demande en effet aux industriels de justifier auprs des services de l’tat, dans le cadre de leur dossier de demande d’autorisation, la conduite d’une rflexion sur la pertinence de la rutilisation des eaux uses pures ou de l’eau de pluie dans le cadre de leurs activits. Et s’ils n’y ont pas recours d’expliquer pourquoi. Les arrts d’application devraient permettre d’apprcier la porte relle de ce texte.

Ce dcret est pris en application de la loi relative la lutte contre le gaspillage et l’conomie circulaire (Agec). Celle-ci a en effet inscrit la rutilisation des eaux uses traites comme moyens de promotion d’une utilisation efficace, conome et durable de la ressource en eau. Outre le texte destination des Iota et ICPE, elle avait galement programm la publication d’un dcret dtaillant les conditions pour l’exprimentation pour des usages non agricoles, non domestiques, hors entreprises alimentaires, hors irrigation d’espaces verts ou de forts. Concernant ce texte, le ministre de la Transition cologique a d revenir sur la version soumise consultation et le dcret n’est pas encore publi.

Rutilisation des eaux uses: le cadre pour les Iota et ICPE en consultation (article paru le 21/12/2020) Les installations, ouvrages, travaux et activits (Iota) et les installations classes pour la protection de l’environnement (ICPE) vont bientt disposer d’un cadre pour la rutilisation des eaux uses pures: un projet de dcret prcisant les m… Lire la news
Rutilisation des eaux uses: le cadre de l’exprimentation pour de nouveaux usages en consultation (article paru le 24/09/2020) Un dcret, issu de la loi conomie circulaire, pour faciliter la rutilisation des eaux uses est en consultation. Il prvoit un cadre pour l’exprimentation d’usages non agricoles, non domestiques, hors espaces verts ou entreprises alimentaires. Lire la news
Rutilisation des eaux uses: vers une ouverture de nouveaux usages? (article paru le 06/05/2021) Si le ministre de la transition cologique envoie des signaux positifs pour le dveloppement de la rutilisation des eaux uses pures, pour les acteurs, le cadre rglementaire gagnerait davantage faciliter les usages multiples de cette ressource. Lire la news
Dcret du 24/06/2021 (TREL2035765D) Dcret n 2021-807 du 24 juin 2021 relatif la promotion d’une utilisation efficace, conome et durable de la ressource en eau, en application de l’article L. 211-1 du code de l’environnement S’abonner EnviroveilleEn savoir plus

Article publi le 07 juillet 2021

Share this article

Recent posts

Popular categories

Articles connexes

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici