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lundi, juin 27, 2022

Pollution Fos-sur-Mer : ArcelorMittal Mditerrane condamne

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 Le Tribunal vient de condamner le site d’ArcelorMittal Fos-sur-Mer pour 36 infractions environnementales, saluent dans un communiqu France Nature Environnement, FNE Provence-Alpes-Cte d’Azur et FNE Bouches-du-Rhne. Les trois associations avaient port plainte en dcembre 2018, devant le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence, contre la socit sidrurgique ArcelorMittal Mditerrane. Elles pointaient du doigt des dpassements aux valeurs limites rglementaires pour des polluants tels que le benzne, l’oxyde d’azote, le dioxyde de soufre ou les particules fines pour la priode 2013-2018. Malgr plusieurs avertissements et mises en demeure, l’exploitant n’a eu de cesse de reporter la ralisation des travaux ncessaires et a rechign se mettre en conformit avec la rglementation, indiquent-elles.

Fin dcembre 2018, l’industriel avait cop d’une amende administrative de 15000 euros et d’une astreinte d’un montant journalier de 1 500 euros du fait d’un dpassement des valeurs limites pour le benzne et des composs organiques volatils composs organiques volatils (COV). Cette sanction fait suite un arrt de mise en demeure pris en dcembre 2017 par la prfecture. Les agents de l’inspection des ICPE avaient en effet relev des taux jusqu’ 10 fois suprieurs aux valeurs limites d’missions, relvent les associations. En octobre 2020, une nouvelle amende du mme montant lui avait t inflige pour des dpassements toujours significatifs du paramtre poussires en violation de ce mme arrt de mise en demeure du 12 dcembre 2017.

De son cot, ArcelorMittal Mditerrane indique avoir rsolu les infractions faisant l’objet de la procdure du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence. Nous avons investi plus de 100 millions d’euros sur les 10 dernires annes(2010-2020), oppose-t-il. Cette dynamique se poursuit et s’amplifie avecplus de 50 millions d’eurosd’investissements ddis une meilleure protection de l’environnement sur la priode 2021-2023.

La dcision juridique devrait tre rendue publique d’ici la fin juillet.

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Note Tlcharger l’arrt de mise en demeure de dcembre 2017 Plus d’infos

Article publi le 07 juillet 2021

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