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lundi, juin 27, 2022

l’Assemble adopte le projet de loi

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L’Assemble nationale a adopt le 6juillet le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union europenne dans le domaine des transports, de l’environnement de l’conomie et des finances. Le Snat l’avait adopt le 19mai.

Le texte n’a pas volu de manire sensible en ce qui concerne les dispositions portant sur l’environnement. Les dputs ont toutefois adopt un amendement du Gouvernement qui l’habilite prendre par ordonnance les mesures permettant de transposer la directive du 16dcembre 2020 relative la qualit des eaux destines la consommation humaine. La directive () impose de nouvelles obligations, en particulier en matire de gestion prventive des risques, de la protection de la ressource en eau jusqu’au robinet des consommateurs. Nous devons donc introduire des dispositions lgislatives dans le code de la sant publique et, le cas chant, dans d’autres codes, avant l’expiration du dlai de transposition, soit avant le 12janvier 2023 , a expliqu Brangre Abba secrtaire d’tat la biodiversit.

Le projet de loi contient par ailleurs des dispositions relatives au transport arien de marchandises dangereuses, aux missions soufres des navires, aux rejets de mercure, aux minerais de conflit, la protection des espces ou encore l’information environnementale. Il cre par ailleurs un dlit d’intrusion sur les pistes d’un aroport. Ce qui fait ragir Greenpeace France qui a men de telles actions, la dernire pour dnoncer la faiblesse des mesures prises pour rduire le trafic arien. Plutt que de renforcer rellement ses actions pour le climat en rduisant les missions de gaz effet de serre, comme vient de lui enjoindre le Conseil d’tat dans l’affaire Grande-Synthe, le Gouvernement prfre billonner celles et ceux qui le rappellent ses responsabilits , s’indigne Clara Gonzalez, juriste au sein de l’ONG.

Ce projet de loi, sur lequel le Gouvernement a engag la procdure acclre, doit maintenant tre examin en commission mixte paritaire. La date de cet examen n’est pour l’instant pas connue.

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Note Tlcharger le projet de loi provisoire tel qu’adopt par l’Assemble nationale Plus d’infos
Note Tlcharger l’amendement du Gouvernement Plus d’infos

Article publi le 07 juillet 2021

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