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lundi, juin 27, 2022

Jean Castex confirme l’abandon du rfrendum

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Lundi 5 juillet, le Snat a adopt en deuxime lecture, avec une rdaction diffrente de celle de l’Assemble nationale, le projet de loi constitutionnelle visant inscrire la prservation du climat l’article 1er de la Constitution. Ce vote met hlas un terme au processus de rvision constitutionnelle, a annonc Jean Castex, ce mardi 6 juillet, l’occasion de la sance de questions au Gouvernement l’Assemble nationale.

la suite de la Convention citoyenne pour le climat, Emmanuel Macron souhaitait un rfrendum pour inscrire la prservation du climat l’article 1er de la Constitution. Aujourd’hui, le Premier ministre annonce l’abandon de la rforme, puisque l’article 89 de la Constitution impose que le projet de loi constitutionnelle soit adopt par les deux chambres dans des termes identiques pour que la rforme puisse tre soumise rfrendum.

Assemble et Snat ne se mettent pas d’accord

Hier soir, les snateurs ont adopt, par 210 voix pour et 127 voix contre, la formulation suivante: la France agit pour la prservation de l’environnement et de la diversit biologique et contre le drglement climatique, dans les conditions prvues par la Charte de l’environnement de 2004. Le 22 juin, l’Assemble proposait d’inscrire l’article 1er de la Constitution une formulation de compromis. La France garantit la prservation de l’environnement et de la diversit biologique et agit contre le drglement climatique , proposaient les dputs.

Initialement, le projet de loi constitutionnelle dpos par l’excutif reprenait la formulation de la Convention citoyenne: la France garantit la prservation de l’environnement et de la diversit biologique et lutte contre le drglement climatique. En premire lecture, les deux chambres avaient dj adopt des formules diffrentes. L’Assemble avait valid sans modification le texte gouvernemental, alors que le Snat proposait d’inscrire le fait que la France prserve l’environnement ainsi que la diversit biologique et [agisse] contre le drglement climatique, dans les conditions prvues par la Charte de l’environnement de 2004.

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Note Tlcharger le texte adopt par le Snat en deuxime lecture Plus d’infos

Article publi le 06 juillet 2021

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