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lundi, juin 27, 2022

consultation sur deux textes destins limiter la pollution

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La ressource en bois reprsente de nombreux avantages en tant qu’nergie renouvelable. Cependant lorsque la combustion est ralise dans de mauvaises conditions, elle peut tre l’origine d’une pollution de l’air significative , rappelle le ministre de la Transition cologique. C’est pourquoi ce dernier soumet la consultation du public deux textes rglementaires visant limiter cette pollution, en particulier celle lie aux missions de particules fines qui ont un fort impact sanitaire.

Conformment au plan d’action chauffage au bois, dvoil par le gouvernement en juillet dernier, et en application de la loi Climat et rsilience du 22 aot 2021, le ministre de la Transition cologique a rdig un projet de dcret et un projet d’arrt. Pour limiter les missions de polluants dans l’air, le taux d’humidit du combustible constitue le facteur le plus significatif. Pour les granuls, l’absence d’additifs est galement importante , explique ce dernier.

Le projet de dcret dfinit l’information que les vendeurs de combustibles solides destins au chauffage doivent fournir leurs clients non professionnels concernant leurs conditions de stockage et d’utilisation: taux d’humidit, ncessit ou non de schage, recommandations pour les bches (dimensionnement, corage, techniques d’allumage, protection vis–vis de l’humidit), prescriptions de stockage. L’entre en vigueur de ce texte est prvue pour le 1er septembre 2022.

Le projet d’arrt, quant lui, dfinit les critres techniques que doivent respecter certaines catgories de combustibles solides pour tre mis sur le march: taux d’humidit maximal du bois d’allumage (15%), des bches vendues en petite quantit (23%) et des granuls (10%). Ces seuils d’humidit ont t dfinis pour s’appliquer toutes les rgions, quelles que soient les humidits ambiantes , prcise le ministre de la Transition cologique. L’entre en vigueur de l’arrt est prvue pour le 1er septembre 2023.

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Article publi le 04 janvier 2022

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