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lundi, juin 27, 2022

ces treize installations qui posent problme

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Le ministre de la Transition cologique met en place un dispositif de vigilance renforce pour les sites faisant l’objet d’incidents rguliers ou de non-conformits. La premire liste met l’index treize sites appartenant six industriels.

Lors de la prsentation du plan d’actions post-Lubrizol annonc le 24septembre 2020 pour l’anniversaire de l’accident de Rouen, la ministre de la Transition cologique avait annonc la publication systmatique des rapports d’inspection de l’Administration ainsi que la mise en place d’un dispositif de vigilance renforc頻 pour les sites problmes.

La premire mesure sera effective le 1er janvier 2022, annonce le ministre. Tout citoyen aura accs un compte-rendu pdagogique et accessible des inspections ralisespar l’inspection des installations classes: liste des points de contrle, liste des non-conformits et nature des suites administratives proposes au prfet. . Quant la seconde, elle est mise en place ds maintenant. On a identifi avec les services des Dreal les sites qui avaient des incidents ou des non-conformits rgulires et qui ncessitaient un plan de mise en conformit , explique-t-on dans l’entourage de la ministre.

Rsultat? L’htel de Roquelaure a dress une premire liste de treize sites appartenant six industriels. Sont viss:

  • les sites de Mrignac (rejets atmosphriques et aqueux, envol de poussires et mtaux) et de Saint-Jean d’Illac (rejets atmosphriques) de la socit Pena spcialise dans les dchets,
  • les sites de Morains-le-Petit (intgrit des bacs de stockage), Connantre (intgrit des bacs) et Escaudoeuvres (conversion d’une chaudire charbon, consquences de la rupture d’un bassin) de la socit Tereos spcialise dans la production sucrire,
  • le site d’Achres (risque incendie, scurit du personnel, scurit gnrale du site) du Service public de l’assainissement francilien (Siapp),
  • le site Esso de Port-Saint-Jrme-sur-Seine (inspection de rservoirs, installation d’un systme de dtection de gaz, amlioration d’un systme d’extinction automatique),
  • les fromageries Lactalis de Riom-es-Montagne, Raguin-Vercel, Lons-le-Saulnier, Xertigny et Laval-Chang (conformit des rejets aqueux)
  • le site Yara de production d’engrais de Montoir-de-Bretagne (scurit de la salle de contrle, traitement des eaux industrielles et pluviales, missions de poussires).

Des sites qui ont dfray la chronique

Plusieurs de ces sites ont en effet dfray la chronique ces dernires annes qu’il s’agisse de Yara Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique) qui apparat dans le rcent rapport d’inspection sur les risques lis aux ammonitrates, de Tereos avec la rupture d’une digue dans sa sucrerie d’Escaudoeuvres (Nord), du Siapp avec l’incendie dans son usine d’puration d’Achres en 2019 ou de Lactalis avec plusieurs pollutions de cours d’eau.

 

Ces plans ont t transmis par les exploitants concerns et comportent des mesures concrtes, quantifiables et vrifiables, qui devront tre mises en œuvre d’ici le 31 dcembre 2022.
 

Ministre de la Transition cologique

 

Les treize sites viss sont placs en vigilance renforce. Le ministre leur demande d’laborer et de remettre un plan de mise en conformit Ces plans ont t transmis par les exploitants concerns et comportent des mesures concrtes, quantifiables et vrifiables, qui devront tre mises en œuvre d’ici le 31dcembre 2022 , indique le ministre. dfaut, les prfets pourront les mettre en demeure. Ces mises en demeure, si elles ne sont pas satisfaites, pourront tre suivies de sanctions administratives telles que des amendes ou des astreintes, voire une suspension d’activit. Les inspecteurs des installations classes pourront aussi dresser procs-verbal avec des sanctions pnales la cl.

Mais rien de nouveau n’apparat dans ce dispositif rpressif qui existait dj et qui n’a pas donn de rsultats pour ces installations. Le ministre semble donc davantage compter sur la pression des mdias et du public travers une forme de name and shame, comptant sur la volont des industriels de sortir de la liste rouge. Une liste qui sera mise jour chaque anne dans le but aussi d’y faire entrer de nouveaux cancres qui auront t identifis par l’inspection.

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Article publi le 06 juillet 2021

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