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jeudi, juillet 7, 2022

le tribunal annule deux permis de construire pour pollution atmosphrique accrue

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Par deux jugements rendus le 2 juillet, le tribunal administratif de Paris a annul les permis de construire de deux projets de construction parisiens au motif qu’ils sont de nature porter atteinte la salubrit publique.

Il s’agit des projets Mille arbres , port par les socits Ogic et Compagnie de Phalsbourg; ainsi que Ville multi-strates port par BNP Paribas Real Estate. Ces deux projets, laurats de l’appel projets Rinventer Paris en 2016, prvoient la construction de btiments mixtes d’habitation, de bureaux, de commerces et de services, dont une crche, sur des dalles recouvrant le boulevard priphrique, proximit de la Porte Maillot,dans le 17me arrondissement de Paris. Les associations Les Amis de la Terre Paris et France Nature Environnement Paris ont contest les permis de construire autoriss en 2019 par la mairie de Paris. Les associations dnonaient notamment des insuffisances dans l’tude d’impact des deux projets. Le tribunal leur donne raison.

   

Le projet Mille arbres (copyright: Compagnie de Phalsbourg)
© Compagnie de Phalsbourg

 

   

Le site de construction tait dj surexpos la pollution atmosphrique lie la circulation automobile sur le boulevard priphrique , a soulign le tribunal administratif. Il estime que le recouvrement de cet axe de circulation, afin de permettre l’dification des futurs btiments, aurait pour effet d’accrotre les concentrations de polluants aux entres et sorties du futur tunnel, o se situent plusieurs zones d’habitation dans les rues adjacentes . Si les deux projets prvoient des mesures compensatoires, en particulier l’installation de murs anti-bruit et d’crans vgtaux, le tribunal juge nanmoins que ces mesures, conditionnes la ralisation des deux projets, taient de ce fait incertaines et s’avraient, en tout cas, insuffisantes pour compenser les effets sur la sant humaine. En outre, le tribunal a estim que les prescriptions dont la maire de Paris a assorti le permis de construire du projet Mille arbres, pour limiter les risques pour la salubrit publique et garantir une absence de dpassement des seuils rglementaires des polluants, revtaient un caractre gnral et hypothtique .

Le tribunal a donc annul les deux permis de construire. Il juge qu’aucune mesure de rgularisation n’tait possible au regard des caractristiques des projets, de leur localisation et du niveau de pollution atmosphrique constat la date de dlivrance des permis.

Les Amis de la Terre Paris se sont flicits de ce jugement. C’est la premire fois que la justice reconnat que, oui, la Ville de Paris a commis une faute en dlivrant un permis pour la construction d’un immeuble condamnant encore davantage de personnes vivre exposes des niveaux inacceptables de pollution de l’air, a salu l’ONG dans un communiqu.

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Article publi le 05 juillet 2021

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