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lundi, mai 16, 2022

L’Assemble nationale met fin au rgime de protection actuel des alignements d’arbres

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Une majorit de dputs a repouss, le 16dcembre, les amendements qui visaient supprimer l’article du projet de loi relatif la diffrenciation, la dcentralisation, la dconcentration, dite 3DS, qui remet en cause le rgime actuel de protection des alignements d’arbres. Ce rgime tait issu de la loi de reconqute de la biodiversit de 2016.

Ces alignements reprsentent un patrimoine paysager, ils contribuent la beaut de notre pays, ils constituent un habitat pour la biodiversit et doivent tre beaucoup plus protgs dans le contexte d’acclration rapide du rchauffement climatique, alors que beaucoup de villes voquent une indispensable vgtalisation pour lutter contre les lots de chaleur , a plaid la dput non inscrite Delphine Batho, auteur de l’un des amendements de suppression. Une fois n’est pas coutume, l’ancienne ministre de l’cologie d’un gouvernement socialiste a cit Georges Pompidou. La sauvegarde des arbres plants au bord des routes et je pense en particulier aux magnifiques routes du Midi bordes de platanes est essentielle pour la beaut de notre pays, pour la protection de la nature, pour la sauvegarde du milieu humain , affirmait, en 1970, le prsident de la Rpublique dans un courrier adress son Premier ministre.

Cet article permet de maintenir le mme niveau de protection des arbres et alignements d’arbres sur des voies publiques et prives. Mais il n’est pas envisageable de maintenir en l’tat l’article L.350-3 du Code de l’environnement, car il est source d’incertitudes et d’inscurit pour les oprations d’amnagement, qui participent un objectif de protection de l’environnement, mais aussi parfois de scurit , a rtorqu la ministre de la Cohsion des territoires, Jacqueline Gourault.

C’est donc la rcriture de ces dispositions, telles qu’issues du Snat et modifies par trois amendements la marge adoptes par les dputs, qui figurent au final dans le texte de loi. Ce dernier doit faire l’objet d’un vote solennel, le 4janvier, l’Assemble nationale, avant d’tre examin en commission mixte paritaire.

Comment le gouvernement remet en cause la protection des alignements d’arbres (article paru le 29/11/2021) La loi de reconqute de la biodiversit de 2016 avait reconnu la valeur patrimoniale des alignements d’arbres et cr un rgime spcifique de protection. L’excutif veut remettre en cause ce dernier, peru comme une entrave par les amnageurs. Lire la news
La loi biodiversit consacre la protection des alles d’arbres au bord des routes (article paru le 05/09/2016) La loi pour la biodiversit reconnat la valeur patrimoniale des alignements d’arbres et cre un nouveau rgime de protection. Elle impose une compensation en nature et financire en cas de coupe. Lire la news
Note Tlcharger l’amendement repouss de Delphine Batho Plus d’infos
Note Consulter l’article L. 350-3 du Code de l’environnement Plus d’infos

Article publi le 17 dcembre 2021

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