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samedi, août 13, 2022

le gouvernement commence par les ports maritimes

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La mission mise en place aprs l’explosion du port de Beyrouth avait point l’insuffisance de la rglementation dans les ports fluviaux et dans les exploitations agricoles. Mais l’excutif prfre se pencher d’abord sur les ports maritimes.

Paradoxalement, ce n’est pas l o les besoins sont les plus urgents que le ministre de la Transition cologique a choisi de dbuter ses modifications rglementaires portant sur les risques lis au nitrate d’ammonium. Alors que les hauts fonctionnaires missionns aprs l’explosion du port de Beyrouth, le 4aot 2020, avaient point de graves insuffisances dans les ports fluviaux et dans les exploitations agricoles, c’est un texte relatif aux ports maritimes, pour lesquels la situation est bien meilleure, qui devrait sortir en premier.

En effet, le ministre de la Transition cologique a prsent, le 15dcembre, au Conseil suprieur de la prvention des risques technologiques (CSPRT) deux projets d’arrts en vue de modifier l’arrt du 18juillet 2000 rglementant le transport et la manutention des matires dangereuses dans les ports maritimes, dit RPM. Si le premier concerne les conditions d’admission des navires ayant contenu des marchandises dangereuses en vue de leur rparation, le deuxime vient renforcer les prescriptions applicables au dpt de nitrate d’ammonium et des engrais en contenant (ammonitrates) dans ces ports.

 

Des calculs mens par l’Ineris () sur la base de nouvelles donnes ont mis en vidence que les calculs de distances d’effets lies aux explosions de nitrate d’ammonium et aux distances entre lots mritaient d’tre actualiss
 

direction gnrale de la Prvention des risques

 

Des calculs mens par l’Ineris () sur la base de nouvelles donnes ont mis en vidence que les calculs de distances d’effets lies aux explosions de nitrate d’ammonium et aux distances entre lots mritaient d’tre actualiss , explique la direction gnrale de la Prvention des risques dans la note de prsentation des arrts. Celle-ci propose d’adopter une dmarche dterministe (plutt que probabiliste), qui la conduit proposer ces limitations.

250tonnes au maximum

Le projet d’arrt raffirme tout d’abord le caractre exceptionnel du dpt terre d’ammonitrates. Mais, si l’exploitant justifie qu’un tel dpt ne peut tre vit, il devra respecter de nouvelles valeurs maximales. La masse maximale des dpts d’engrais contenant du nitrate d’ammonium de la classe de danger 5.1 (matires comburantes) passe de 600 250tonnes. Entre ces lots doivent tre amnags des passages d’une largeur minimale comprise entre 8 et 13mtres, selon la quantit stocke. Aucun dbris ou objet susceptible d’tre projet par une explosion ne sont laisss (sic) entre les lots , prcise, en outre, le texte.

Le projet d’arrt interdit par ailleurs les dpts terre de nitrate d’ammonium, et d’engrais en contenant, dans les zones d’effets des dpts explosifs classes Z1 et Z2. Il impose galement une obligation de gardiennage des dpts terre (ou des camions en stationnement) de nitrate d’ammonium ou des engrais au nitrate d’ammonium de la classe 5.1 ds 50tonnes (au lieu de 200tonnes). Si les sacs renfermant ces produits sont stocks dans des conteneurs, l’autorit portuaire pourra toutefois relever ce seuil.

La date d’entre de ce nouveau texte, prvue le 16juillet 2022, correspond la date d’applicabilit du rglement europen du 5juin 2019 relatif la mise sur le march des fertilisants. Son adoption devrait intervenir en dbut d’anne prochaine aprs une phase de consultation du public. Les membres du CSPRT ont, en tout cas, rendu un avis favorable l’unanimit sur ce volet de la modification du RPM.

Aprs les ports maritimes, ce sont les ports fluviaux qui devraient faire l’objet de nouvelles propositions. Le CSPRT sera saisi, en 2022, de textes renforant l’encadrement de ces ports, informe, en effet, le ministre de la Transition cologique. Quant l’agriculture, aucun information n’est pour l’heure ressortie de la concertation avec la profession agricole que ce dernier avait annonce en septembre dernier.

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Note Tlcharger le projet de modification du RPM Plus d’infos

Article publi le 15 dcembre 2021

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