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lundi, juin 27, 2022

la Commission europenne modifie les exigences pour l’enregistrement

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Par un rglement paru le 18juin au Journal officiel de l’Union europenne, la Commission a rvis les exigences d’information pour l’enregistrement des produits chimiques dans le cadre du rglement Reach. Le texte est applicable compter du 8janvier 2022 mais l’Agence europenne des produits chimiques (Echa) demande aux entreprises de se prparer ds maintenant.

La mise jour des annexes Reach clarifie les informations que les entreprises doivent soumettre dans leurs enregistrements et rend les pratiques d’valuation de l’Echa plus transparentes et prvisibles , indique cette dernire.

Parmi les principaux changements mentionns par l’Echa figurent les exigences relatives la tension superficielle et la solubilit dans l’eau des mtaux et des composs mtalliques peu solubles. C’est aussi le cas des tests in vitro pour l’irritation des yeux et des tests in vivo pour l’irritation de la peau ou des yeux, de mme que des tudes de toxicit doses rptes de 28 et 90 jours. Les changements portent galement sur des rgles spcifiques d’adaptation des tudes de toxicit pour la reproduction, ainsi que sur les rgles gnrales relatives l’adaptation du rgime d’essais.

Les obligations d’enregistrement au titre de Reach concernent les fabricants, importateurs et utilisateurs de substances en aval. Ces derniers sont tenus de fournir des donnes sur ces substances afin de permettre l’valuation des risques et l’laboration de recommandations de gestion.

Reach: 15% des substances relevant de l’enregistrement sont non-conformes (article paru le 14/12/2020) Quinze pour cent des 1 193 substances inspectes ne respectent pas au moins une obligation lie l’enregistrement impose par le rglement Reach. C’est ce qu’a rvl l’Agence europenne des produits chimiques (Echa) le 10 dcembre alors que la d… Lire la news
Rglement du 17/06/2021 (2021/979) Rglement (UE) 2021/979 de la Commission du 17 juin 2021 modifiant les annexes VII XI du rglement (CE) no 1907/2006 du Parlement europen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’valuation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables ces substances (Reach) S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Rglement du 18/12/2006 (1907/2006) Rglement (CE) no 1907/2006 du Parlement europen et du Conseil du 18 dcembre 2006 concernant l’enregistrement, l’valuation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables ces substances (REACH), instituant une agence europenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le rglement (CEE) no 793/93 du Conseil et le rglement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission S’abonner EnviroveilleEn savoir plus

Article publi le 02 juillet 2021

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